Etablissements publics d'enseignement supérieur : possibilité de créer un CHSCT de service ou de groupe de services commun

Le mercredi 12 juin 2013 à 09h 17 par HSEVigilance

Hygiène-sécurité

Extrait : Sécurité des personnes Le décret n° 2013-485 du 10 juin 2013 modifie le décret n° 2012-571 du 24 avril 2012 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les établissements publics...

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