Établissements hospitaliers exclus du système d'échange de quotas d'émission de GES : fixation du montant de l'amende pour émissions excédentaires

Le mardi 17 février 2015 à 10h 00 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Marché des droits à polluer Un décret n° 2015-168 du 13 février 2015 fixe le montant de l'amende, au titre de l'année 2013, à l'encontre des exploitants d'établissements hospitaliers exclus du système d'échange de quotas...

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