Établissements hospitaliers exclus du SEQE de GES : fixation du montant de l'amende pour émissions excédentaires

Le mercredi 18 novembre 2015 à 08h 23 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Marché des droits à polluer Le décret n° 2015-1473 du 12 novembre 2015 fixe le montant de l'amende, au titre de l'année 2014, à l'encontre des exploitants d'établissements hospitaliers exclus du système d'échange de quotas...

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