Etablissement du rapport de base prévu par la Directive IED : précisions de la Commission

Le vendredi 09 mai 2014 à 08h 33 par HSEVigilance

Installations industrielles

Extrait : Installations soumises à autorisation ou à enregistrement Dans une communication du 6 mai 2014, la Commission européenne présente des orientations relatives au rapport de base prévu par les articles 12 et 22 de la directive...

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