Établissement des critères microbiologiques applicables aux germes et des règles d’échantillonnage applicables aux carcasses de volailles et à la viande fraîche de volaille

Le 21 mars 2013 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 12/03/2013 par Alda Leung

Hygiène des denrées alimentaires > Règles d'hygiène particulières

Le règlement (UE) n° 209/2013 du 11 mars 2013 modifie le règlement (CE) n° 2073/2005 du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires. La modification concerne plus précisément les critères microbiologiques applicables aux germes et les règles d’échantillonnage applicables aux carcasses de volailles et à la viande fraîche de volaille.

Le règlement (CE) n° 2073/2005 du 15 novembre 2005 établit les critères microbiologiques applicables à certains micro-organismes et les règles d’application que les exploitants du secteur alimentaire doivent observer lorsqu’ils appliquent les mesures d’hygiène générales et spécifiques. Le chapitre 1 de l’annexe I du règlement (CE) n° 2073/2005 du 15 novembre 2005 énonce les critères de sécurité à respecter pour certaines catégories de denrées alimentaires et, notamment, les plans d’échantillonnage, les méthodes d’analyse de référence et les limites relatives aux micro- organismes, toxines et métabolites. Il énumère les critères de sécurité alimentaire applicables aux graines germées en ce qui concerne les salmonelles.

 
Suite à l’apparition dans l’Union européenne (UE), de foyers d’E. coli producteurs de shigatoxines (STEC), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) avait conclu, dans un avis du 20 octobre 2011, que la contamination de graines sèches par des pathogènes bactériens est la source la plus probable des foyers STEC liés aux germes. 
 
Afin de garantir la protection de la santé publique dans l’UE, et compte tenu de cet avis de l’Efsa, le règlement (UE) n° 211/2013 du 11 mars 2013 relatif aux exigences en matière de certification pour l’importation dans l’UE de germes et de graines destinées à la production de germes et le règlement d’exécution (UE) n° 208/2013 du 11 mars 2013 relatif aux exigences en matière de traçabilité pour les germes et les graines destinés à la production de germes ont été adoptés.

La Commission européenne estime "qu'outre les mesures prévues dans ces actes, et au vu du grave risque sanitaire posé par la présence éventuelle d’agents pathogènes dans les germes, des dispositions portant sur des critères microbiologiques additionnels devraient être conçues sur la base des recommandations de l’Efsa".
 
Après avoir intégré la définition des germes à l'article 2 du règlement (CE) n° 2073/2005 du 15 novembre 2005, le règlement (UE) n° 209/2013 du 11 mars 2013 modifie le chapitre 1 (Critères de sécurité des denrées alimentaires) de son annexe I en établissant les critères microbiologiques applicables aux germes.
 
Par ailleurs, le règlement (UE) n° 209/2013 du 11 mars 2013 :
- modifie la partie concernant les règles d’échantillonnage applicables aux carcasses de volailles et aux viandes fraîches de volaille à la section 3.2 du chapitre 3 (Règles de prélèvement et de préparation des échantillons à analyser) ;
- insère de nouvelles règles d'échantillonnage applicables aux germes.
 
Pour information, les règlements d’exécution (UE) n° 208/2013, 210/2013 et 211/2013 du 11 mars 2013 établissent de nouvelles exigences en ce qui concerne la traçabilité, l'importation et l'agrément des producteurs de graines germées.
 
Sources : Règlement (UE) n° 209/2013 de la Commission du 11 mars 2013 modifiant le règlement (CE) n° 2073/2005 en ce qui concerne les critères microbiologiques applicables aux germes et les règles d’échantillonnage applicables aux carcasses de volailles et à la viande fraîche de volaille, JOUE L 68 du 12 mars 2013
 
 

 



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