Établissement d'une nouvelle liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles

Le 05 juin 2012 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 01/06/2012 par Alda Bassanza

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Le règlement (UE) n° 432/2012 du 16 mai 2012 établit une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles.

Conformément à l’article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1924/2006 du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires, les États membres doivent fournir à la Commission européenne les listes nationales des allégations de santé portant sur les denrées alimentaires autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles. 
 
Suite à la réception des listes nationales, la Commission a estimé nécessaire de les intégrer dans une liste consolidée. Ces allégations ont été évaluées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) qui a conclu, pour un certain nombre d’entre elles, que les données présentées permettent d'établir une liste des allégations de santé qui peuvent porter sur les denrées alimentaires. Par conséquent, le règlement (UE) n° 432/2012 du 16 mai 2012 vient fixer la liste des allégations de santé qui peuvent porter sur les denrées alimentaires.
 
Les allégations dont l’Efsa n’a pas terminé l’évaluation ou celles sur lesquelles la Commission ne s’est pas encore prononcée seront publiées sur le site internet de la Commission et peuvent continuer à être utilisées.
 
A noter, le règlement (UE) n° 432/2012 du 16 mai 2012 est applicable à partir du 14 décembre 2012.
 
Pour rappel, l’article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1924/2006 du 20 décembre 2006 précise que les allégations de santé doivent reposer sur des preuves scientifiques généralement admises et qu'elles doivent être bien comprises par le consommateur.

Sources : Règlement (UE) n° 432/2012 de la Commission du 16 mai 2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles, JOUE L 136 du 25 mai 2012

 



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