Et voilà reformulée la taxe sur les sodas sucrés

Le 27 octobre 2017 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Désormais, les sodas sucrés seront plus taxés que les boissons à faible teneur en sucre.
Désormais, les sodas sucrés seront plus taxés que les boissons à faible teneur en sucre.
VLDT

Lors des discussions portant sur le projet de loi sur le financement de la sécurité sociale 2018, les députés ont réformé, dans la nuit de jeudi à vendredi 27 octobre, la taxation des sodas.

Défendu par Olivier Véran (LREM), rapporteur général du texte, l’amendement adopté vise non pas tant à frapper plus durement au portefeuille les producteurs de soda sucré qu’à les inciter à réduire les doses de sucre dans leurs boissons.

Jusqu’à présent, la ‘taxe soda’, adoptée en 2012, rapportait près de 400 millions d’euros par an, versés à la branche maladie de la mutualité sociale agricole (MSA). Problème: elle frappe indistinctement «les sodas les plus nocifs et les boissons aromatisées faiblement sucrées», rappelle Olivier Véran, par ailleurs neurologue. Voté avec l’assentiment du ministre de la santé, le texte revoit la taxation en favorisant les produits les moins nocifs.

Faible teneur en sucre

Le principe est simple. Les boissons ne seront plus taxées en dessous de 5 grammes de sucre pour 100 millilitres, taxées au même niveau qu’aujourd’hui à partir de 5 g, deux fois plus qu’aujourd’hui au-dessus de 8 g et trois plus au-dessus de 10 g.

Le seuil de 2,5 g est le seul qui autorisera la mention «faible teneur en sucre».

Sugar Babies. D’après l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), 30% des enfants français consomment trop de sucre par rapport aux recommandations scientifiques (100 g de sucre/jour).

Le seuil de 5 g permet ainsi de distinguer les boissons aromatisées (en moyenne 3,6 g/100 ml) et des boissons fortement sucrées se situant légèrement au-dessus de ce seuil (thés glacés, boissons pour le sport). C’est également celui qui déclenche la taxation au Royaume-Uni.

Le seuil de 8 g permet de distinguer certaines limonades (8,2 g en moyenne) des boissons aux fruits (8,8 g en moyenne) et des tonics (7,4 g en moyenne). C’est également le seuil qui déclenche la taxation majorée au Royaume-Uni.

Haro sur les colas

Enfin, le seuil de 10 g renvoie aux colas les plus sucrés et aux boissons énergisantes, afin d’inciter à la reformulation de certains produits qui peuvent dépasser les 15 g de sucre pour 100 ml.

Afin d’éviter que cette reformulation ne conduise à une substitution massive d’édulcorants de synthèse, les seuils de taxation sont légèrement plus faibles lorsque le produit contient également des édulcorants.



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