Estimer les émissions des principaux polluants atmosphériques

Le 13 septembre 2011 par Célia Fontaine
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Un arrêté publié le 13 septembre actualise le système national d'inventaires d'émission et de bilans dans l'atmosphère (Snieba), qui avait été créé en 2007 dans le cadre des engagements du protocole de Kyoto.
 
L’objectif de ce système? «Faciliter l'estimation des émissions des principaux polluants atmosphériques et les émissions et absorptions de gaz à effet de serre par les différents secteurs d'activité», selon l’arrêté.
 
Le Snieba est mis en place et suivi par le ministre en charge de l'écologie, qui peut confier la réalisation des inventaires nationaux à un organisme certifié suivant la norme ISO 9001, pour la réalisation technique des inventaires d'émission dans l'air.
 
Il s’agit d’«assurer la cohérence des résultats pour toutes les utilisations de ces données, en particulier celles permettant de répondre aux obligations résultant des directives et décisions européennes ainsi que des conventions internationales et de leurs protocoles».

Dans ce cadre, un Groupe de concertation et d'information sur les inventaires d'émission (GCIIE) est chargé de rendre différents avis: sur les méthodes d'établissement des inventaires nationaux et les projets de rapports d'inventaire nationaux; sur les travaux du pôle de la coordination nationale sur les bilans d'émission de gaz à effet de serre, et en particulier sur les méthodes et les formats de restitution; ou encore sur les travaux du pôle de la coordination nationale des inventaires territoriaux, et en particulier sur la méthode d'établissement des inventaires territoriaux. Le GCIIE doit aussi coordonner les travaux et résultats des pôles de coordination nationale.



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