Essais nucléaires: le projet de loi adopté par les députés

Le 02 juillet 2009 par Sabine Casalonga
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Mardi 30 juin, par 300 voix pour, 23 contre et 155 abstentions, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français.

Le texte déposé le 27 mai à l’Assemblée (1) a été amendé par la commission de la défense avant d’être discuté en séance plénière les 25 et 30 juin. «Toute personne souffrant d’une maladie radio-induite résultant directement d’une exposition à des rayonnements ionisants à l’occasion des essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d’Etat (…) [ou ses ayants-droit] peut obtenir réparation intégrale de son préjudice», indique l’article 1er du projet de loi.

La gauche, tout comme les associations de vétérans, réclament toutefois un fonds d'indemnisation similaire à celui de l'amiante et estiment que le texte ne reconnaît pas pleinement le «lien de causalité» entre la maladie et les essais nucléaires, souligne l’Agence France presse. L'opposition espère que le texte sera examiné lors de l'examen au Sénat.

Dans un communiqué du 26 juin, l'Association des vétérans des essais nucléaires (Aven) indique que le tribunal du travail de Papeete (Polynésie) a rendu le 25 juin ses décisions relatives à la demande de 6 anciens travailleurs des sites nucléaires français ou de leur ayants-droit (2). Pour les 5 dossiers ayant pu être analysés sur le fond, le tribunal a reconnu les fautes commises par l’Etat et le Commissariat à l’énergie atomique (CEA), «une étape essentielle dans la reconnaissance des droits des victimes des essais nucléaires français», selon l’Aven.

(1) Dans le JDLE «Essais nucléaires: un projet de loi d’indemnisation des victimes»
(2) Dans le JDLE «Nucléaire: d’anciens travailleurs polynésiens réclament réparation»


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