Essais nucléaires: le médiateur de la République veut améliorer le dispositif d’indemnisation

Le 07 octobre 2009 par Victor Roux-Goeken
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Le 7 octobre en commission de la Défense, et le 14 octobre en séance publique, le Sénat doit examiner le projet de loi (1) visant à indemniser les personnes ayant subi des conséquences dommageables générées par les essais nucléaires français pratiqués entre 1960 et 1996 dans le Sahara algérien et en Polynésie française. Dans un communiqué publié jeudi 1er octobre, le médiateur de la République estime que trois points devraient être renforcés.

Ainsi, les victimes doivent toujours établir avec certitude le lien entre leur maladie et l’exposition aux radiations. Or, «la présomption d’imputabilité de la maladie radio-induite aux essais nucléaires (…) doit faire en sorte que le doute profite à la victime et non à l’Etat», estime le médiateur de la République.

Le médiateur regrette aussi l’absence d’«indépendance des membres composant le comité d’indemnisation vis-à-vis des ministères concernés», indispensable pour assurer la crédibilité et l’impartialité du dispositif. La décision finale appartenant au ministre, elle devrait être motivée en cas de refus, juge le médiateur, qui avait préconisé de confier l’indemnisation à un fonds public indépendant.

Enfin, le droit à réparation des proches des victimes, pour les préjudices économiques et personnes, n’est pas prévu.

(1) Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français


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