Essais nucléaires: la loi adoptée au Sénat

Le 20 octobre 2009 par Sabine Casalonga
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Le projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires adopté mercredi 14 octobre par le Sénat ne satisfait ni les associations ni l’opposition (PS, Verts et radicaux) qui n’a pas pris part au vote.

Le texte prévoit l'indemnisation des victimes des 210 essais nucléaires français effectués dans le Sahara et en Polynésie de 1960 à 1996. Cette indemnisation concerne les personnels militaires et civils irradiés ainsi que les populations, ayant développé 1 des 18 pathologies officiellement reconnues. Les demandes seront évaluées par un comité d'experts, puis approuvées ou rejetées par le ministre de la défense. Par rapport à la version adoptée par l'Assemblée nationale le 30 juin (1), le Sénat a introduit le principe de présomption de causalité pour certains cancers, satisfaisant une demande des associations, et il a rendu obligatoire la motivation de la décision en cas de rejet.

L’Association des vétérans des essais nucléaires (Aven) et l’association Moruroa e Tatou considèrent «qu'une brèche est ouverte (…) dans le mur de la négation des conséquences des essais nucléaires», mais elles déplorent «la main mise du processus d'indemnisation par le ministère de la défense» ainsi que le rejet de presque tous les amendements visant à «améliorer réellement» la loi. Le ministre a ainsi refusé d’introduire les associations dans le comité d'indemnisation, d’ouvrir un droit à l'indemnisation pour les ayants droits, de créer un fonds d'indemnisation sur le modèle de celui de l'amiante, ou encore d’élargir les compétences de la commission de suivi, où sont présentes les associations. Avant d’être promulgué, le texte doit encore être soumis à une commission mixte paritaire.

Le 6 octobre, le tribunal administratif de Papeete a condamné l’Etat à verser une indemnisation à un ancien militaire atteint d’un cancer lié aux essais nucléaires, selon le cabinet d’avocats d’Aven. La juridiction administrative, qui statuait pour la première fois sur une telle affaire, sera compétente pour examiner les contentieux découlant de la future loi.

(1) Dans le JDLE «Essais nucléaires: le projet de loi adopté par les députés»


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