Essais nucléaires: Jean-Yves Le Drian annonce des mesurettes

Le 14 octobre 2013 par Marine Jobert
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Un essai nucléaire aérien sur l'atoll de Mururoa.
Un essai nucléaire aérien sur l'atoll de Mururoa.
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Quelques jours après que la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois a rendu un rapport mitigé sur la mise en œuvre de la loi Morin (qui permet depuis 2010 l’indemnisation des populations et des personnels présents lors des essais nucléaires français effectués entre 1959 et 1996 en Polynésie et en Algérie), la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires s’est réunie. Cet organisme de concertation a comme mission de «prendre en compte les propositions, mais aussi les avancées techniques et scientifiques susceptibles de faire progresser le dispositif d'indemnisation». A l’occasion de cette réunion, le ministre de la défense Jean-Yves Le Drian a annoncé quelques (petites) nouveautés, destinées à accélérer la résolution de cet épineux dossier. Car en trois ans d’existence, le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen), sous la tutelle du ministère de la défense, a reçu en tout et pour tout environ 800 dossiers. Onze d’entre eux ont connu un sort favorable, soit un taux de réponse positive de 1,3%. La marge de progression est donc importante.

 

Déclassifier des documents

Le ministre a ainsi formulé une série de propositions, dont certaines rejoignent les demandes des associations de victimes et celles préconisées par les sénateurs. Notamment la possibilité pour des experts proposés par les associations d’assister à une réunion du Civen ou la poursuite des déclassifications de documents concernant les essais nucléaires. La proposition de Corinne Bouchoux (EELV) et de Jean-Claude Lenoir (UMP) d’ouvrir la Civen à des épidémiologistes et à des toxicologues n’a en revanche pas été retenue.

 

Une médaille honorifique

Jean-Yves Le Drian a annoncé le lancement de deux études. La première sera consacrée à la reconnaissance des vétérans. Un écho à la proposition de son prédécesseur, qui préconisait la création d’une médaille commémorative pour répondre «au besoin de reconnaissance légitime exprimé par les vétérans qui ont œuvré à la construction de l'outil de dissuasion» nucléaire? «La reconnaissance du travail accompli et la fierté éprouvée par les actifs pourraient prendre la forme d’une distinction honorifique», avait également proposé Corinne Bouchoux. Une mesure qui aurait peu d’effet sur le traitement des dossiers.

 

Mieux informer

La seconde viserait à mieux informer les personnes susceptibles d'avoir été exposées à des radiations, afin qu’elles puissent le cas échéant déposer un dossier au Civen. Cette piste avait également été évoquée par les parlementaires, via la mise en œuvre de nouvelles campagnes d’information à destination des populations locales, ou l’engagement d’une démarche active de recherche des militaires en poste lors des essais. Mais elle avait suscité peu d’illusions parmi les représentants de l’Association des vétérans des essais nucléaires français (Aven). Ceux-ci estimaient en effet qu’au fil des années, les personnes concernées avaient été, d’une façon ou d’une autre, contactées et informées.

 

Enfin, satisfaisant là une ancienne demande, le ministre a annoncé qu’il souhaitait que «le périmètre de l'application de la loi soit étendu à toute la Polynésie française». Une promesse déjà formulée par Nicolas Sarkozy en 2011 et en 2012.

 

 



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