Espèces menacées: les plans nationaux d’action, un système à revoir

Le 13 mai 2014 par Romain Loury
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Chauve-souris: l'un des rares PNA multi-espèces
Chauve-souris: l'un des rares PNA multi-espèces
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Dans un contexte budgétaire très serré, le système des plans nationaux d’action (PNA) en faveur des espèces menacées doit être refondé pour plus de cohérence, estime le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) dans un rapport publié vendredi 9 mai.

Fin 2013, la France disposait de 66 plans couvrant 227 espèces, dont 110 animales et 117 végétales, selon le recensement effectué par le CGEDD. Du fait de leur inscription dans la loi «Grenelle II» de juillet 2010 et la stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020, ces PNA ont connu une envolée récente, la moitié d’entre eux ayant pris effet en 2012.

Or dans le même temps, la dotation nationale consacrée aux PNA pour les espèces terrestres a chuté, de «près de 8 millions d’euros (…) en 2010 et 2011, à 4 M€ en 2013 et 2014». Alors que les négociations «sont en cours sur le triennal 2015-2017», «il y a (...) clairement inadéquation entre les ambitions affichées et les moyens disponibles», estime le CGEDD.

D’où l’intérêt des pistes proposées par le rapport en vue d’une meilleure cohérence du dispositif. Parmi celles-ci, mieux définir les espèces à cibler, selon le degré de menace, l’urgence des actions à mener et la «responsabilité patrimoniale» de la France –«d’autant plus grande que le pays accueille une forte proportion» de l’espèce.

Moins de plans limités à une seule espèce

Selon le CGEDD, il s’agit aussi de limiter le nombre de plans spécifiques à une seule espèce: à ce jour, c'est le cas pour 59 des 66 PNA, tandis que seulement 3 concernent plus de 5 espèces –odonates (plus communément appelés «libellules»), chauve-souris, plantes messicoles.

Au lieu de cela, le CGEDD propose des plans par groupes d’espèces «pertinents», que ce soit par habitat, selon la menace (barrages hydroélectriques pour la faune des rivières, risque d’électrocution par les lignes à haute tension pour les oiseaux, etc.), par fonction écologique (insectes pollinisateurs, oiseaux nécrophages, etc.) ou par groupe taxonomique.

Actuellement la norme, «les plans par espèces isolées deviendraient l’exception», prône le CGEDD. Les plans «mono-espèces» restent toutefois «pertinents pour des espèces emblématiques, ‘parapluie’ ou ‘clé de voûte’, qui permettent la conservation d’un écosystème. Ils peuvent être justifiés pour des espèces qui nécessitent de mobiliser et de coordonner différents acteurs avec des conflits d’intérêts ou dans des cas à enjeu fort», reconnaît-il.

«Ils restent également nécessaires dans des cas nécessitant des actions lourdes, à l’exemple du hamster avec la réintroduction, ou de l’esturgeon avec un programme de longue durée de reproduction ex situ», indique le CGEDD.

Un effet peu significatif sur la conservation

Si les PNA ont permis de faire avancer les connaissances sur les espèces concernées et de créer des réseaux d’experts, le CGEDD souligne plusieurs points faibles, notamment «un effet peu significatif sur l’état des conservation des espèces». Gênant, pour des plans dont c’est là le principal objectif!

Selon le CGEDD, «certains PNA sont d’abord des programmes d’acquisition de connaissances manquantes, et non de véritables plans d’action à caractère opérationnel». «La plupart des PNA ne fixent pas suffisamment d’objectifs à atteindre sur la base des critères de l’état de conservation», ajoute-t-il.

«Généralement les causes directes de dégradation sont bien décrites ainsi que les mesures souhaitables, mais il y a rarement des objectifs concrets fixés pour la restauration ce qui permettrait de mieux calibrer les actions à conduire», déplore le CGEDD.

Quant aux PNA qui portent leurs fruits, ils ont souvent trait aux «espèces présentes sur des sites bien circonscrits et soumis à des menaces bien identifiées sur lesquelles il est possible d’agir. C’est aussi le cas pour des espèces à fort coefficient de réversibilité comme les oiseaux et certains mammifères, notamment ceux qui répondent bien à des mesures génériques comme l’amélioration générale de la qualité des eaux».

Un pilotage en cours d’évolution

En termes de pilotage, la future Agence française pour la biodiversité (AFB), prévue par le projet de loi Biodiversité qui sera déposé fin juin à l’Assemblée nationale (voir le JDLE), devra «jouer un rôle central de pilotage opérationnel, d'animation et de centre de ressources», estime le CGEDD.

«Au niveau régional, la Dreal et la Région piloteront la définition des priorités d'actions en déclinaison des stratégies, ainsi que la mise en œuvre des projets territoriaux concernant la région», en association avec la Draaf pour «mobiliser le monde agricole et forestier» [1].

Quant au financement, le CGEDD propose, en plus de l’Etat, des collectivités et des fonds européens, de «concevoir des dispositifs innovants de financements privés, notamment au titre des compensations de dommages écologiques». Encore «exceptionnel», ce type de démarche permettrait «de drainer des moyens financiers très supérieurs à ceux du mécénat d’entreprises», dans un rapport de 10 à 100.

[1] Dreal: Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement;

Draaf: Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt.

Les conseils régionaux sont désormais en charge de la protection de la biodiversité, depuis la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.



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