Espace ferroviaire unique européen : transposition des dispositions relatives à l'accès au réseau

Le mardi 25 août 2015 à 11h 10 par HSEVigilance

Transport

Extrait : Autres transports et transports multimodaux Le décret n° 215-1040 du 20 août 2015 transpose en droit interne les modalités de la directive 2012/34/UE du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire unique européen,...

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