Escroquerie: 1,7 M€ requis contre GDE

Le 20 juin 2017 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Le réquisitoire est tombé ce 20 juin
Le réquisitoire est tombé ce 20 juin

Le parquet du tribunal correctionnel du Mans a requis, ce mardi 20 juin, 1,7 million d’euros d’amende contre Guy Dauphin Environnement (GDE) et des peines de prison avec sursis pour trois anciens dirigeants dans le cadre d’une vaste affaire d’escroquerie.

 

«L’escroquerie est manifeste», a conclu le procureur Romain Liverato, qui a évalué à 10,8 millions d’euros le préjudice subi par 17 entreprises et collectivités, dont la SNCF et la métropole de Lyon. Celles-ci accusent GDE d’avoir surestimé les tonnages de déchets non valorisables et sous-estimé les autres. Ce qui a multiplié les factures abusives, établies entre janvier 2011 et janvier 2014.

Dans le détail, le parquet a requis une amende de 700.000 € contre GDE en tant que personne morale, à laquelle s’ajoute 1 M€ confisqué pendant l’instruction.

 

Prison avec sursis

Romain Liverato a aussi demandé 30 mois de prison avec sursis et 50.000 € d’amende contre l’ancien président du directoire Bruce Monnier, accusé de complicité d’escroquerie. Il a par ailleurs requis un an de prison avec sursis et 10.000 € d’amende pour chacun des deux anciens directeurs.

 

Habituée des prétoires

L’entreprise, qui plaidait la relaxe, est une habituée des prétoires. Elle a été mise en cause dans l’affaire de la décharge de déchets industriels de Nonant-le-Pin (Orne), la Cour administrative d’appel de Nantes ayant annulé l’autorisation d’exploitation en mai 2016 à cause du risque d’infiltration et de transfert des lixiviats dans la nappe.

Pour mémoire, GDE appartenait jusqu’en 2015 à Claude Dauphin, également dirigeant de la multinationale Trafigura, ayant affrété le Probo Koala qui a déversé illégalement plus de 400 tonnes de déchets toxiques à Abidjan en août 2006.

 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus