ERP type CTS : modification et octroi d'agréments pour les vérifications règlementaires

Le vendredi 10 août 2012 à 09h 15 par HSEVigilance

Urbanisme et construction

Extrait : Règles de construction et d'habitation Un arrêté du 30 juillet 2012 modifie l'arrêté du 21 mai 2012 qui octroyait à un organisme un agrément pour effectuer les vérifications techniques règlementaires dans les...

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