ERP et transports publics : vers la mise en oeuvre de mesures en faveur de l'accessibilité

Le vendredi 11 avril 2014 à 08h 23 par HSEVigilance

Urbanisme et construction

Extrait : Règles de construction et d'habitation Dans deux communiqués du 9 avril 2014, le Gouvernement et le ministère en charge des affaires sociales annoncent la présentation en Conseil des ministres d'un projet de loi visant à...

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