ERP et IGH : modification des formulaires de demande d'autorisation de construire, d'aménager et de modifier

Le mardi 23 décembre 2014 à 08h 15 par HSEVigilance

Urbanisme et construction

Extrait : Règles de construction et d'habitation Un arrêté du 15 décembre 2014 modifie les formulaires de demande d'autorisation de construire, aménager ou modifier un établissement recevant du public (ERP-  Cerfa 13824) ou un immeuble...

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