ERP et IGH : fixation de modèles de formulaire
Le lundi 05 décembre 2011 à 08h 38 par HSEVigilance
Urbanisme et construction
Extrait : Règles de construction et d'habitation Un arrêté du 21 novembre 2011 fixe le modèle du formulaire de demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP), et un immeuble de...comment lire l'article complet ?
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