Erosion côtière : une nouvelle loi en vue

Le 19 février 2020 par Stéphanie Senet
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De nouveaux outils juridiques pour les collectivités littorales
De nouveaux outils juridiques pour les collectivités littorales

Le gouvernement annonce étudier de nouveaux outils juridiques et financiers pour adapter le littoral aux effets du changement climatique dont la hausse du niveau de la mer et l’érosion côtière.

 

«Une proposition ou un projet de loi devrait sortir d’ici à la fin de l’année», a affirmé le conseiller risques au cabinet de la ministre de la transition écologique Cédric Herment, lors d’une rencontre avec la presse. Ce texte devrait créer de nouveaux outils réglementaires et financiers, qui font aujourd’hui défaut aux collectivités désireuses de réaménager le littoral.

Annoncée comme une priorité gouvernementale lors du comité de défense écologique du 12 février, l’adaptation du littoral face au recul du trait de côte pourrait s’appuyer sur «un nouveau droit de préemption dans le cadre de projets de relocalisation», sur «des baux spécifiques différenciant la propriété du terrain de la propriété du bâti», et sur la création de «permis de construire temporaires dans les zones exposées à long terme».

Côté financements, le gouvernement ne se risque à aucune annonce, mais devrait logiquement plaider pour une solidarité organisée au niveau local, comme le laisse penser le rapport du député Stéphane Buchou remis le 2 décembre à la ministre de la transition écologique.