Erika: Total paiera (peut-être) pour les autres

Le 31 mars 2010 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Plus de 4 mois après la fin du procès en appel de l’Erika, la justice a tranché. La cour d’appel de Paris a alourdi, mardi 30 mars, les peines prononcées en première instance à l’encontre du pétrogazier Total, de la société de classification Rina, de l’armateur Guiseppe Savarese et du gestionnaire Antonio Pollara.

 

En 2008, le tribunal avait condamné Total et Rina à 375.000 euros d’amendes, le montant maximal pour le délit de pollution maritime. Guiseppe Savarese et Antonio Pollara n’avaient écopé que de 75.000 € d’amendes. Le groupe dirigé par Christophe de Margerie avait également été condamné à verser aux parties civiles 192,5 millions € d’indemnités.

 

Mardi, les sanctions ont été alourdies. Le montant des indemnités est porté à 200 millions €, y compris les 153 millions déjà versés par le groupe français à l’Etat. Imputées à l’ensemble des condamnés, ces sommes seront, dans les faits, payées par Total, seule entité solvable. Interrogé par l’AFP, Olivier Metzner, avocat de Rina, a confirmé que son client se pourvoirait en cassation.

Les conseils de Total ont précisé, à l'issue de la lecture de l’arrêt, que les millions que le groupe a déjà versés au titre de la solidarité restaient acquis aux parties civiles. Si cette décision était confirmée en cassation, elle ferait jurisprudence pour déterminer d'éventuelles responsabilités civiles lors de nouvelles marées noires.

 

Dans ses attendus, la cour, présidée par Joseph Valantin, a estimé que Total, affréteur de l'Erika, avait bien «commis une faute d'imprudence en relation de causalité avec le naufrage» de l'Erika. Pour les magistrats, ce naufrage est «la conséquence directe d'une grave corrosion au niveau où l'Erika s'est plié». Une corrosion qui «est directement en relation avec l'insuffisance d'entretien de ce navire».

 

Reconnaissant le «préjudice écologique» subi par les collectivités et les associations, parties civiles, les juges ont également estimé «que ce préjudice était personnel à chaque collectivité territoriale. Car l’intérêt de la Nation ne se confond pas avec celui de la commune, du département ou de la région, qui peuvent avoir des intérêts contradictoires en matière d’environnement». La cour d'appel de Paris a aussi élargi le nombre de parties civiles, en intégrant notamment celles qui avaient été déboutées en première instance.

 

Responsable du réseau juridique de France Nature Environnement, Raymond Leost a estimé, dans un communiqué, que «le principe pollueur-payeur prend tout son sens dans cette affaire; c’est à cette condition que l’on ne transportera plus de matières dangereuses au moyen de navires poubelles et que l’on assurera la sécurité du milieu marin et la prévention des catastrophes maritimes».

 

Chargé de campagne pour la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, Gwenaël Wasse rappelle que «la reconnaissance du préjudice écologique accompagnée de lourdes indemnités que Total devra verser porte un rude coup aux engagements volontaires non contraignants des multinationales, dont les ONG ne cessent de dénoncer l’inefficacité. Total devra maintenant en tirer la leçon».

 

Pétrolier vieux de 24 ans, l’Erika s’était brisé en deux, le 12 décembre 1999, au large des côtes bretonnes, souillant plus de 400 kilomètres de côtes.



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