Erika: Total jugé responsable et coupable

Le 25 septembre 2012 par Stéphanie Senet
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400 kilomètres de côtes ont été pollués
400 kilomètres de côtes ont été pollués

Dans un arrêt historique, la cour de cassation a non seulement confirmé la culpabilité pénale de Total, mais a aussi reconnu sa responsabilité civile dans le naufrage de l’Erika, le 12 décembre 1999. Allant plus loin que la cour d’appel de Paris, elle a consacré, au passage, la notion de préjudice écologique. Une première.

C’est un immense soulagement pour les collectivités locales et les associations de protection de l’environnement, et un échec complet pour Total. L’arrêt rendu ce 25 septembre par la chambre criminelle de la cour de cassation met fin à plus de 5 mois de doutes et de pronostics sur ce verdict très attendu.

L’avocat général Didier Boccon-Gibod avait en effet bel et bien semé le doute, le 6 avril dernier, en concluant à l’incompétence de la cour d’appel de Paris et à la cassation sans renvoi de la condamnation de Total, prononcée le 30 mars 2010 (voir JDLE). Beaucoup craignaient l’annulation de la reconnaissance du préjudice écologique et l’impunité à venir des pollueurs.

Pour rappel, l’avocat général fondait son argumentaire sur le lieu du naufrage, et non du dommage, qui avait eu lieu hors des eaux territoriales françaises (dans la zone économique exclusive). Conclusion selon lui: le droit français ne peut pas s’appliquer car il est contraire aux conventions internationales et une juridiction française ne peut pas statuer. Au passage, il avait remis en cause la notion de préjudice écologique, qui diffère du préjudice économique.

Au contraire, la cour de cassation a tranché en faveur de la compétence d’une juridiction française, dans le droit fil de la convention de Montego Bay de 1982. «Plusieurs dispositions de la convention des Nations unies sur le droit de la mer justifient l’exercice par la France de sa compétence juridictionnelle», écrivent les juges noir sur blanc. Résultat: les condamnations pénales de Total (375.000 euros), mais aussi de la société de classification Rina, de l’armateur Giuseppe Savarese et du gestionnaire Antonio Pollara sont confirmées.

«C’est une victoire du droit porteur d’éthique et de justice sur le droit purement technicien, tel qu’il a pu être interprété par l’avocat général», analyse Laurent Neyret, professeur de droit de l’environnement et auteur d’une nomenclature des préjudices environnementaux (voir JDLE).

Mais la cour de cassation est allée plus loin. Elle a jugé Total coupable, et aussi responsable. Autrement dit, elle a reconnu, contrairement à la cour d’appel, sa responsabilité civile. Les juges réunis en formation plénière ont en effet reconnu la faute de l’affréteur, qui doit désormais réparer les dommages solidairement avec les autres responsables (la société de classification, l’armateur et le gestionnaire). Des dommages évalués à 200,6 millions d’euros par la cour d’appel. Il faut noter que l’enjeu est plus symbolique que pécuniaire puisque Total a déjà versé 171,5 M€ aux parties civiles suite au jugement de première instance.

Autre avancée juridique: pour la première fois, le préjudice écologique a été consacré par la haute juridiction. «Elle propose même une définition, jugeant que le préjudice écologique consiste en une atteinte directe ou indirecte à l’environnement», note Laurent Neyret, qui précise que le concept avait seulement été abordé de façon indirecte dans un arrêt datant de 1982.

Un enthousiasme partagé par les parties civiles. «C’est une victoire totale», a réagi Corinne Lepage, avocate de 10 communes du littoral, avec un clin d’œil à la multinationale. «C’est 13 ans de travail, 13 ans de bataille de la part des collectivités locales et un très grand jour pour les défenseurs de l’environnement.» De son côté, Greenpeace a exprimé son soulagement. L’ONG a toutefois noté que la jurisprudence était fragile et qu’une réforme du droit maritime s’imposait «pour permettre aux Etats victimes de poursuivre les responsables d’une marée noire ou d’un préjudice environnemental». Europe Ecologie-les Verts, qui salue un message fort et sans concession, appelle également le gouvernement «à ouvrir les chantiers du droit de la mer et du préjudice écologique». L’avocat de Total a simplement évoqué la possibilité d’un recours devant la justice européenne.

Pour sécuriser la notion de préjudice écologique, le Club des juristes plaide désormais en faveur de son inscription dans le Code civil (voir JDLE), afin d’éviter un possible revirement de jurisprudence. Cette idée, qui a failli être inscrite à l’ordre du jour de la table ronde sur la gouvernance de la Conférence environnementale, pourrait demain faire l’objet d’une commission parlementaire et d’une proposition de loi. La ministre de l'écologie Delphine Batho, qui a salué "un grand jour pour le droit de l'environnement", a d'ailleurs affirmé la volonté du gouvernement "d'inscrire cette jurisprudence dans le code civil par la reconnaissance du préjudice écologique". L’objectif est, selon Laurent Neyret, de préciser non seulement le préjudice écologique mais aussi sa réparation: qui peut agir? quel montant demander? Autant de questions à préciser en droit au plus vite…

http://www.courdecassation.fr/IMG///Crim_arret3439_20120925.pdf

 



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