Erika: Total fait appel, suivi par les collectivités

Le 08 avril 2010 par Sabine Casalonga
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Le pétrolier Total, dont la responsabilité pénale dans le naufrage de l'Erika a été confirmée le 30 mars par la Cour d'appel de Paris, a décidé de se pourvoir en cassation, a annoncé le 6 avril à l'AFP son avocat.

 

De nombreuses collectivités, parties civiles au procès, ont décidé de lui emboîter le pas, pour   que soit reconnue la responsabilité civile de Total et pour tenter d’obtenir plus d’indemnités pour couvrir les frais engagés. Les régions Bretagne, Pays-de-la-Loire, Poitou-Charentes, ainsi que les conseils généraux du Finistère et de Vendée notamment, se pourvoient en cassation, comme de nombreuses communes du littoral, selon l’AFP.

 

Pour France nature environnement (FNE), Total entendrait «contester l’inconventionalité de la loi de 1983 (1) vis-à-vis des conventions Marpol et CLC, ainsi que la mauvaise interprétation de la loi de 1983 par les juges de la Cour d’appel». Le 30 mars, pour invoquer la responsabilité pénale de l’affréteur, le juge s’était basé sur la loi de 1983 sur le délit de pollution, qui doit s’appliquer en conformité avec le droit international existant. «FNE, comptée parmi les parties civiles au procès, espère que cet acharnement de Total permettra à la Cour de cassation de reconnaitre la responsabilité élargie des acteurs du transport maritime de produits dangereux», explique Raymond Léost, responsable du réseau juridique de FNE, dans un communiqué du 7 avril.

 

(1)    Loi n°83-581 du 5 juillet 1983 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution



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