Erika: sanction maximale requise contre Total en appel

Le 13 novembre 2009 par Victor Roux-Goeken
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Le parquet a requis mardi 10 novembre la confirmation des peines maximales pour délit de pollution déjà prononcées contre Total et ses co-prévenus lors du procès en appel du naufrage de l’Erika sur les côtes bretonnes, en 1999, qui s’est ouvert le 5 octobre dernier (1).

Ces peines –375.000 euros d’amendes pour Total et la société de classification italienne Rina, ainsi que de 75.000 € pour l’armateur du navire Giuseppe Savarese et son gestionnaire Antonio Pollara– avaient déjà été prononcées en première instance le 16 janvier 2008. L’avocate générale Françoise Mothes a aussi requis une amende de 375.000 € contre Total Petroleum Services (TPS), filiale de Total, relaxée en première instance.

Des réserves ont été émises par la représentante du ministère public quant à la responsabilité d’une autre filiale de Total, Total Transport Corporation (TTC), également relaxée lors du premier procès.

Total «ne pouvait ignorer que l'Erika était potentiellement dangereux», selon le parquet. Les 25 ans d’âge du navire, sa navigation sous trois pavillons différents et ses changements de propriétaires auraient «dû éveiller l’attention du service ‘vetting’», inspection du navire par ses propres services, rapporte l’AFP.

L’avocate générale a aussi estimé que la société Rina avait «renouvelé le certificat de navigabilité de l'Erika dans la précipitation», tandis que messieurs Savarese et Pollara avaient effectué «des réparations à la petite semaine», avec «le moins d'argent possible», au mépris de la sécurité.

Total, Rina, Savarese et Pollara avaient été condamnés en première instance à verser solidairement 192 millions € –dont 154 millions € à l’Etat. La Ligue de protection des oiseaux (LPO) et le département du Morbihan avaient eu droit respectivement à 300.000 € et 1 million € pour préjudice écologique.

Le procès en appel doit s'achever le 18 novembre.

(1) Dans le JDLE «Erika: ouverture du procès en appel»


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