Erika: possible annulation de la condamnation pénale de Total

Le 06 avril 2012 par Stéphanie Senet
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Les juges français sont-ils compétents pour juger du naufrage de l'Erika ?
Les juges français sont-ils compétents pour juger du naufrage de l'Erika ?

Le procès de l’Erika pourrait connaître un rebondissement inattendu lors de l’audience de la chambre criminelle de la cour de cassation, prévue le 24 mai prochain. Celle-ci pourrait en effet annuler les jugements précédents, si elle suit les conclusions de l’avocat général.

Selon l’AFP, qui s’est procuré l’avis du parquet, Didier Boccon-Gibod conclut à la cassation, sans renvoi, de l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 30 mars 2010 pour incompétence de la juridiction. Il estime que l’Erika était, au moment du naufrage, un navire étranger se trouvant en zone économique exclusive, c’est-à-dire hors des eaux territoriales. Dès lors, ce n’est plus le droit français qui s’applique (1), mais une convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. Le procès doit alors se tenir dans l’Etat d’immatriculation du navire, en l’occurrence Malte, et non en France.

Autre révélation: l’avocat général reviendrait également sur l’avancée majeure du procès, c’est-à-dire la reconnaissance d’un «préjudice écologique» subi par les parties civiles.

Selon le président de la région des Pays de la Loire, l’avis du rapporteur irait dans le même sens.

Cette position, que peuvent repousser les magistrats de la cour de cassation, risque pourtant d’être suivie, selon le juriste Raymond Leost, secrétaire national de France Nature Environnement. Si c’est le cas, leur décision balaierait la reconnaissance d’une responsabilité pénale liée à la pollution des côtes françaises. Cela n’aurait toutefois pas d’incidences sur les indemnités payées aux parties civiles, suite à un accord conclu à l’issue du premier jugement.

Pour mémoire, la cour d’appel de Paris avait condamné pénalement, en 2010, Total et la société de classification Rina, à une amende de 375.000 euros (pour «imprudence dans la mise en œuvre de la sélection du navire»), ainsi que l’armateur et le gestionnaire à 75.000 €. Au civil, elle avait augmenté le montant des dommages-intérêts -versés solidairement par les responsables: 200,6 millions d’euros (dont 154 M€ à l’Etat français), au lieu des 192,5 M€ prononcés par le tribunal correctionnel de Paris, en première instance, le 16 janvier 2008 (voir JDLE).

Le groupe Total s’était alors pourvu en cassation pour faire annuler sa condamnation pénale. Il avait toutefois déjà versé, à l’issue du premier jugement de 2008, 171,5 M€ aux parties civiles. Daniel Soulez Larivière, avocat de Total, a confirmé ce 5 avril que les dommages-intérêts payés par Total ne seraient pas remis en cause, ni les 200 M€ versés pour le nettoyage des plages.

Cette annonce a bouleversé l’ensemble des parties civiles, à commencer par l’avocate Corinne Lepage, qui défend plusieurs communes de Loire-Atlantique. Elle s’est dite «très inquiète» de ces conclusions, ce 6 avril, sur France Info: «Si c’est confirmé, il s’agirait d’une grave régression du droit de l’environnement, qui fait totalement droit à la thèse de Total et remet en cause la réparation du préjudice écologique». Elle estime toutefois qu’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne reconnaît la responsabilité de l’affréteur lorsqu’il a participé à la pollution. Une position déjà confirmée, selon elle, par la chambre civile de la cour de cassation.

Dans la foulée, plusieurs élus de tous bords ont vivement réagi. Le président socialiste de la région Pays de la Loire, Jacques Auxiette, a exprimé sa stupéfaction, sa colère et son inquiétude. «Plus de 12 années de combat des collectivités locales, en particulier des régions Pays de la Loire, Bretagne et Poitou-Charentes, mais aussi des associations, risquent d'être balayées. La justice se déconnecte de la société. Elle va perdre tout crédit auprès de nos concitoyens sur le littoral atlantique», déclare-t-il dans un communiqué.

Même indignation de la maire UMP de Batz-sur-mer, Danielle Rival: «Je trouve cela inadmissible qu'aujourd'hui, au bout de 12 ans de procédure, on puisse se cacher derrière une convention internationale: pour nous cela a toujours été le principe du pollueur-payeur qui devait primer. Si la cour de cassation dit que cette affaire doit être jugée à Malte, il n'y aura plus de jurisprudence, ils pourront continuer à faire voguer des navires pourris sur les côtes françaises et on ne pourra plus faire reconnaître le préjudice écologique».

Pour Noël Mamère, député-maire EELV de Bègles, «si la cour de cassation suit l'avocat général et annule la condamnation de Total à une amende de 375.000 € et la reconnaissance d'une responsabilité pénale, on accorderait l'impunité à tous les pollueurs du monde, ce serait un grave recul pour le droit de l'environnement».

La candidate à la présidentielle Eva Joly (EELV) pointe quant à elle «l'irresponsabilité organisée dans les zones économiques exclusives, qui est la même que dans les paradis fiscaux. Je ne veux plus qu'une entreprise française puisse se cacher derrière un pavillon de complaisance pour échapper à ses devoirs», affirme-t-elle.

Greenpeace craint «une catastrophe juridique après la catastrophe écologique». «Casser sans renvoi le jugement reviendrait à mettre en place le mode d’emploi du parfait pollueur pour obtenir une immunité: on prend un bateau-épave, on lui met un pavillon de complaisance et en cas de problème, on le laisse couler hors des eaux territoriales et le tour est joué!», souligne l’organisation, qui préconise de réformer le droit maritime pour que les Etats victimes d’un préjudice environnemental puissent poursuivre les responsables.

Raymond Leost, secrétaire national de France Nature Environnement, pointe également les lacunes du droit maritime. «Il faudrait réviser la convention internationale pour permettre à tout Etat, touché par une pollution, de demander réparation. L’Organisation maritime internationale va devoir s’y coller», affirme-t-il. Le premier problème posé par la jurisprudence Erika est donc celui du droit à agir dans le cadre d’une pollution maritime. «C’est plus simple lorsqu’il s’agit de la pollution d’une rivière puisque l’Onema est alors compétente», précise-t-il. Ce juriste ajoute que «le scandale, c’est que l’Etat français ne soit pas intervenu dès le début pour réclamer des dommages-intérêts».

Le pétrolier Erika, vieux de 25 ans, s’était échoué à 70 kilomètres au sud de Penmarc’h (Finistère) le 12 décembre 1999, avec plus de 30.000 tonnes de fioul à son bord, entraînant une pollution qui s’est étendue sur 400 km de côtes, entre la pointe du Finistère et la Charente-Maritime.

 

(1) Il s’agirait de la convention de 1969, révisée par un protocole de 1992



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