Erika: ouverture du procès en appel

Le 05 octobre 2009 par Victor Roux-Goeken
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Le groupe pétrolier Total et 5 autres prévenus sont à nouveau jugés ce matin pour le naufrage de l’Erika en décembre 1999 par la cour d’appel de Paris.

Condamné en janvier 2008 à 375.000 euros d’amende pour pollution, ayant commis une «faute d’imprudence» quant aux choix d’un pétrolier vieux de 25 ans, Total avait alors fait appel (1). Tout comme la société de classification italienne Rina, l’armateur italien Giuseppe Savarese et le directeur de la société exploitante Panship, Antonio Pollara. Rina avait été condamnée à 375.000 euros, l’armateur et le gestionnaire à 75.000 euros et un an de prison avec sursis.

Deux filiales de Total, Total petroleum services limited (TPS) et Total transport corporation, sont aussi jugées. Elles avaient été relaxées en première instance, mais le parquet a fait appel de leur relaxe.

En 2008, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné solidairement les 4 coupables à verser 192 millions d’euros de dommages et intérêts. Avec 154 millions d’euros, l’Etat s’en était vu attribuer une part importante. Les associations et collectivités locales qui constituent la centaine de parties civiles ne l’ont pas entendu de cette oreille, et ont fait appel.

Le jugement en première instance du procès avait reconnu la notion de préjudice écologique, une première en droit français, ouvrant la possibilité aux associations environnementales ou collectivités gérant des espaces naturels de demander réparation en cas d’atteinte à l’environnement.

Toutefois, les parties civiles réclament aussi que soit reconnue la responsabilité de Total dans la catastrophe, qui de son côté affirme avoir été trompé sur l’état du navire par la société Rina.

Les prévenus devront répondre de leur responsabilité jusqu’au 18 novembre.

(1) Dans le JDLE «Procès de l’Erika: Total condamné à 375.000 euros d’amende»


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