Erika: les sanctions requises par le ministère public

Le 05 juin 2007 par Claire Avignon
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Suite au naufrage du pétrolier Erika en décembre 1999, le long des côtes bretonnes, les deux procureurs Marjorie Obadia et Laurent Michel ont requis, lundi 4 juin, 375.000 euros d'amende contre Total, l'une de ses filiales et la société italienne de classification des navires Rina. L'armateur Giuseppe Savarese et le gestionnaire du navire Antonio Pollara risquent, de leur côté, une amende de 75.000 euros d'amende, et le capitaine indien Karun Mathur, de 10.000 euros. Enfin, pour le délit de «mise en danger de la vie d'autrui», l'accusation a demandé un an d'emprisonnement avec possibilité de sursis contre l'armateur et le gestionnaire, mais souhaite la relaxe pour le capitaine.

Les procureurs ont été plus cléments pour les autres prévenus. Ils ont demandé la relaxe pour le délit «abstention volontaire de combattre un sinistre» qui concernait les quatre militaires français (les services côtiers) et Bertrand Thouilin, alors chef du service juridique chez Total.

Le niveau de sanction, faible selon les procureurs au regard de la gravité des faits reprochés, a conduit le ministère public à inviter le tribunal à «faire oeuvre de jurisprudence tant au pénal que sur l'action civile», c'est-à-dire à reconnaître pour la première fois le «préjudice écologique» sollicité par les parties civiles –les régions et les communes du littoral touchées par la pollution pétrolière –et évalué par elles à 1 milliard d'euros.

C'est au tour, désormais, des avocats de la défense qui vont plaider jusqu'au 13 juin.


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