Erika: le Conseil d’Etat confirme l’annulation de la mise en demeure de Total à Batz-sur-Mer

Le 13 mai 2009 par Sabine Casalonga
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Dans une décision du 10 avril, le Conseil d’Etat confirme l’annulation de l’arrêté de mise en demeure de la société Total par la commune de Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique) pour l’élimination des résidus d‘hydrocarbures sur son territoire, suite au naufrage de l’Erika en 1999.

Le maire de la commune avait déposé un pourvoi auprès du Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative, suite à l’annulation de sa mise en demeure du 18 février 2000 par le tribunal administratif de Nantes en 2004, confirmée en appel en 2006.

Batz-sur-Mer semble donc avoir eu moins de chance que la commune de Mesquer, autre victime de la marée noire qui a réclamé -auprès des tribunaux judiciaires- le paiement de la dépollution par Total. Le 17 décembre dernier, la Cour de cassation, suivant ainsi la Cour de justice des communautés européennes (1), a reconnu les hydrocarbures déversés par l’Erika comme des déchets au sens de la directive de 1975, une condition nécessaire pour que la responsabilité de Total puisse être engagée. Reste encore à la cour d’appel de Bordeaux de déterminer si la société Total a contribué au «risque de survenance de la pollution occasionnée par le naufrage».

Concernant Batz-sur-Mer, le Conseil d’Etat a considéré que Total, affréteur du navire, mais non détenteur ni producteur des déchets (le fioul avait été vendu par Total à la société italienne Enel), ne pouvait être mis en demeure sur le fondement de la dite directive (2).

Si Total est dispensé de «la réalisation matérielle des opérations de valorisation ou d'élimination», le Conseil d’Etat ne l’exonère toutefois pas d'une éventuelle prise en charge du coût d’élimination des déchets en tant qu’«ancien détenteur des déchets» ou «producteur du produit générateur des déchets». Mais la commune de Batz-sur-Mer devra pour ce faire lancer une nouvelle procédure.

(1) Dans son arrêt du 24 juin 2008
(2) La directive de 1975 prévoit que toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement est tenue d'en assurer, ou d'en faire assurer, l'élimination.



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus