Erika: la cour de cassation rendra sa décision le 25 septembre

Le 24 mai 2012 par Stéphanie Senet
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Les parties civiles craignent une nouvelle catastrophe, juridique cette fois-ci
Les parties civiles craignent une nouvelle catastrophe, juridique cette fois-ci

Il faudra patienter encore 4 mois avant de savoir si la cour de cassation suit ou non l’avis de l’avocat général et annule toute la procédure du procès Erika. Le président de la chambre criminelle, Bertrand Louvel, a indiqué que la décision serait rendue le 25 septembre.

Comme elles l’avaient demandé, les parties prenantes ont toutefois présenté leur argumentaire lors de l’audience de ce 24 mai, qui a duré plus de 4 heures.

L’avocat général Didier Boccon-Gibod a réaffirmé son avis rendu début avril, demandant la cassation, sans renvoi, de l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 30 mars 2010 (voir JDLE), au motif que cette juridiction est incompétente. Selon lui, le naufrage s’est produit dans la zone économique exclusive, hors des eaux territoriales. C’est donc l’Etat du pavillon –Malte en l’occurrence- qui est compétent pour juger l’affaire. Il estime aussi que la loi de 1983 sur laquelle sont fondées les condamnations n’est pas conforme aux conventions internationales de droit maritime. «Je comprends que cet avis heurte les consciences, qu’il fasse scandale», a-t-il déclaré à l’AFP. Il a toutefois précisé que le même problème ne se poserait pas aujourd’hui, la loi de 1983 ayant été modifiée depuis.

Une position que ne partage pas Jean-Pierre Mignard, l’avocat de plusieurs parties civiles dont la Bretagne. Il craint qu’un jour, un autre avocat général ne trouve des failles dans l’état du droit existant, comme l’estime déjà le conseiller-rapporteur de la cour de cassation dans son avis.

Les avocats des parties civiles se sont employés à démontrer que les textes internationaux étaient flous et qu’il fallait se référer à leur esprit, tout en ajoutant l’impact d’une cassation sur les pollueurs potentiels. «Une cassation serait sacrifier la protection de nos côtes à une logique mercantile», a plaidé Didier le Prado, avocat de la Vendée. Selon lui, une telle décision enverrait «un funeste signal au monde maritime».

L’avocat de Total, Thomas Lyon-Caen a rappelé que le groupe avait versé 171 millions d’euros de dommages-intérêts aux parties civiles et que la société de classification Rina avait versé 30 M€. Une indemnisation qui ne sera pas remise en cause.

L’ex-candidate EELV à la présidentielle, Eva Joly, avait dénoncé en avril une complicité entre Total et l’Etat dans cette affaire. Plusieurs parties civiles estiment aussi que l’Etat n’a pas rempli son rôle et aurait dû demander des dommages-intérêts.

Le pétrolier Erika, vieux de 25 ans, s’était échoué à 70 kilomètres au sud de Penmarc’h (Finistère) le 12 décembre 1999, avec plus de 30.000 tonnes de fioul à son bord, entraînant une pollution qui s’est étendue sur 400 km de côtes, entre la pointe du Finistère et la Charente-Maritime.



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