Erika: La CJCE pourrait limiter la responsabilité de Total

Le 14 mars 2008 par Claire Avignon
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L'avocate générale de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) Juliane Kokott estime que le fioul lourd transporté par l'Erika en décembre 1999, à l'origine de la marée noire, «doit être qualifié de déchet au sens du droit communautaire lorsqu'il s'écoule d'un pétrolier accidenté et se mélange à l'eau et à ses sédiments».

L'avocate générale s'est prononcée jeudi 13 mars dans le cadre d'une question posée par la Cour de cassation française à la CJCE (1). Cette opinion est une première étape avant la délibération de la cour européenne, qui pourra ne pas la suivre.

Quant à l'éventuelle responsabilité de Total, Juliane Kokott soutient qu'«il est conforme au principe du pollueur-payeur de limiter la responsabilité du producteur du fioul lourd et/ou du vendeur et affréteur conformément à la convention sur la responsabilité et à la convention Fipol.» Pour elle, il est justifié d'«imputer à la collectivité une contribution sur la chaîne de causalité des déchets d'hydrocarbures ainsi qu'une part du risque».

Selon l'AFP, les avis de Juliane Kokott sont presque toujours suivis par les juges de Luxembourg. Total pourrait donc échapper au paiement d'indemnités.

L'Erika, navire vieux de 24 ans battant pavillon maltais, s'était brisé en deux le 12 décembre 1999 dans une tempête avant de sombrer et de déverser 20.000 tonnes de fioul sur 400 km de côtes, tuant des dizaines de milliers d'oiseaux et ravageant la faune et la flore marines de la région.



(1) Voir l'article du JDLE «Erika: la cour européenne questionnée sur la notion de déchet»




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