Erika: l’Etat maltais exonéré de toute responsabilité

Le 26 novembre 2004 par Loïc Chauveau
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

La Cour de cassation a confirmé mercredi 24 novembre, l’annulation des poursuites engagées contre l’organisme maltais qui avait délivré le pavillon de Malte au pétrolier Erika naufragé au large des côtes bretonnes le 12 décembre 1999.

L'Erika a répandu 20.000 tonnes de fuel lourd sur les côtes françaises situées entre la Vendée et le Finistère. L'instruction a vite révélé que le pétrolier n'était pas en état de naviguer. A la suite de la mise en examen de la société italienne de certification «Registro italiano navale» (Rina), la juge d'instruction du tribunal de Paris, Dominique de Talancé, avait décidé de remonter l'échelon des responsabilités en mettant en cause l'Autorité maritime de Malte (AMM) et son directeur exécutif Lino Vassalo. L'organisme d'Etat avait délivré le pavillon de l'Etat maltais au pétrolier et agréé Rina pour la surveillance de l'état de l'Erika.

L'autorité maritime n'a jamais répondu aux convocations du juge ce qui a déclenché une mise en examen pour «mise en danger de la vie d'autrui» et «complicité de pollution». L'AMM était accusée de n'avoir jamais vérifié l'état du navire. Le 14 juin dernier, la chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris avait annulé cette mise en examen au motif que l'autorité maltaise bénéficiait de l'immunité de juridiction des Etats, décision confirmée par la Cour d'appel de Paris. L'Agent judiciaire du Trésor, agissant au nom de l'Etat français s'était alors pourvu en Cassation. Mais ce pourvoi a été rejeté par la Chambre criminelle de la Cour de cassation.

Pour le défenseur de nombreuses communes dont les côtes ont été polluées par l'Erika, c'est une décision «regrettable»: «dans l'échelle des responsabilités, il aurait été intéressant d'entendre tous ceux qui ont eu à prendre des décisions sur l'Erika, explique Me Alexandre Moustardier du cabinet Huglo-Lepage. D'autant que Malte n'ayant jamais voulu répondre aux questions du juge, nous ne saurons jamais comment se font les décisions dans cette instance étatique. Tout ce qui s'est déroulé antérieurement au naufrage est d'une grande importance afin de comprendre à quel niveau se situent les négligences».

La juge Dominique de Talancé a mis en examen 19 personnes dont le capitaine indien du navire, l'armateur, Total en temps que personne morale, la société chargée de l'entretien technique du pétrolier, un cadre de Rina et même quatre militaires de la Préfecture maritime de Brest qui ont tardé à lancer l'alerte. Après quatre ans et demi d'instruction, la décision du Parquet de Paris d'ordonner de nouvelles expertises repousse à une date lointaine le procès pénal des responsables administratifs et techniques de Rina, des propriétaires. A ce jour, aucune échéance ne peut être donnée.


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus