Erika III: des tensions entre Parlement et Conseil

Le 08 septembre 2008 par Agnès Ginestet
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La commission des transports du Parlement européen a adopté le 4 septembre 5 rapports figurant dans le paquet de sécurité maritime Erika III qui vise à renforcer la prévention des accidents et des pollutions en mer. Pour cette deuxième lecture, elle a repris les principaux amendements qui avaient été proposés en première lecture, jugeant que le Conseil n’a pas tenu compte de ses recommandations.

Les eurodéputés ont par ailleurs introduit des amendements issus de deux autres rapports selon eux «bloqués» par le Conseil Transports. Lors d’un débat le 7 avril (1), ces deux propositions n’avaient en effet pas obtenu de majorité qualifiée chez les ministres des 27. L’une porte sur les obligations de l’Etat du pavillon en vertu des conventions de l’Organisation maritime internationale (OMI) relatives à la sécurité maritime et à la prévention de la pollution par les navires. L’autre consiste à établir, au niveau de l'UE, un régime de responsabilité civile pour les propriétaires de navires sur la base de la convention de 1996 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes (LLMC 1996), et à instaurer un régime d'assurance obligatoire.

Au ministère de l’environnement, on indique qu’au cours du Conseil informel sur les transports, qui s’est tenu à La Rochelle les 1er et 2 septembre, «tous les ministres se sont accordés sur l’importance d’assurer les meilleures conditions de sécurité maritime et ont confirmé leur volonté de dialogue avec le Parlement européen pour trouver prochainement, avec l’aide de la Commission, une issue positive aux travaux sur le paquet Erika III».

Le vote en plénière des eurodéputés est prévu pour la fin septembre, mais «si le Conseil n'accepte pas la deuxième lecture du Parlement et ne progresse pas sur les deux dossiers manquants, une procédure de conciliation n'est alors pas à exclure».

(1) Voir l’article du JDLE: «La sécurité maritime mise à mal par les Etats membres»


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