Equipements marins et recyclage des navires : nouvelles règles issues du droit européen

Le mardi 13 décembre 2016 à 09h 13 par HSEVigilance

Transport / Transport

Extrait : Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Le décret n° 2016-1693 du 9 décembre 2016 modifie le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à...

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