Epaves: la France ratifie la convention de Nairobi

Le 09 juillet 2015 par Stéphanie Senet
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La convention facilite l'enlèvement des épaves dangereuses pour l'environnement et la navigation
La convention facilite l'enlèvement des épaves dangereuses pour l'environnement et la navigation

La loi autorisant la ratification de la convention de Nairobi sur l’enlèvement des épaves a été publiée le 8 juillet au Journal officiel.

 

Signé en mai 2007 dans la capitale kenyane, dans le cadre de l’Organisation maritime internationale (OMI), ce texte reconnaît aux Etats côtiers le droit d’intervenir sur les épaves se trouvant dans leur zone économique exclusive (ZEE) lorsqu’elles représentent un danger pour l’environnement ou la navigation.

Les armateurs doivent par ailleurs payer les opérations d’enlèvement et s’assurer contre ce risque ou constituer des garanties financières. Les Etats peuvent ainsi se retourner contre les assureurs à des fins d’indemnisation.

Cette convention est entrée en vigueur le 15 avril dernier suite à la ratification du Danemark.

Le projet de loi de ratification par la France avait initialement été déposé le 10 juillet 2013 à l’Assemblée nationale.



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