Epandages illégaux de pesticides : une amende de 1.000 € réclamée

Le 14 janvier 2011 par Sabine Casalonga
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Le substitut du procureur de Brive a demandé jeudi 13 janvier une amende de 1.000 euros, dont 500 avec sursis, à l'encontre de chacun des trois pomiculteurs de Corrèze poursuivis pour avoir épandu des pesticides par vent trop fort, selon l’AFP.

Le représentant du ministère public a demandé « une condamnation qui (ait) du sens » pour « se prémunir pour l'avenir ». Ce dossier a été présenté par l'avocat de trois parties civiles (un couple et deux associations de défense de l'environnement), Stéphane Cottineau, comme une première judiciaire, « un dossier qui fera jurisprudence ».

Pour la première fois, des particuliers et des ONG ont en effet porté plainte contre des pulvérisations de pesticides illégales, avait annoncé le 6 janvier l’association Générations futures (GF, ex-MDRGF) [voir le JDLE].

L'une des plaignantes, Theresa Sainte-Marie avait porté plainte en mars 2010, contre trois exploitants de pommiers jouxtant son domicile à Vigeois (Corrèze), au nord de Brive. La justice avait poursuivi ces pomiculteurs pour « n'avoir pas respecté les conditions d'utilisation d'un produit fixées par l'autorité administrative ». Une infraction punie de 6 mois d'emprisonnement et 30.000 € d'amende maximum selon l'article L253-17 du Code rural, ainsi qu'un arrêté ministériel de 2006.

Ce dernier texte limite l'autorisation d'épandage des produits à un vent de force 3 (19 km/h) sur l'échelle de Beaufort qui compte 13 niveaux, précise l’AFP. Selon les données de Météo France, les 24 et 26 mars 2010, jours de l’épandage, le vent avait soufflé entre 33 et 35 km/h en moyenne.

Les trois agriculteurs ont contesté l'infraction. « Les produits sont chers et on n’a aucun intérêt à les pulvériser les jours où il y a du vent. Ils se dispersent et sont inefficaces », a justifié l’un deux.

La décision a été mise en délibéré au 10 mars prochain, informe l’AFP.

 



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