Epandage agricole des boues de STEP urbaines: de nouvelles précisions ministérielles

Le 08 août 2005 par Clary Blanc, Envirodroit.net pour le JDLE
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Une circulaire du 18 avril 2005 fixe les recommandations relatives aux contrôles du respect de la réglementation pour les services de police de l'eau et à l'information du public en matière d'épandage agricole des boues de stations d'épuration urbaines.

Cette circulaire rappelle que l'épandage agricole des boues issues des stations d'épuration urbaines est un moyen d'élimination des sous-produits d'assainissement.

Le ministre de l'Ecologie et du développement durable demande aux préfets de veiller à la mise en oeuvre des actions suivantes :

- le respect de la réglementation actuelle : les services de police de l'eau doivent veiller à son respect, notamment en renforçant les contrôles et en améliorant les procédures de surveillance ;

- la mise en oeuvre dans chaque département d'une structure désignée organisme indépendant, appelée à jouer un rôle de service public d'expertise et de suivi des épandages de boues urbaines. Cette structure doit permettre l'implication de la profession agricole dans la filière ;

- la mise en place d'une politique de communication et d'information des élus et des citoyens sur les enjeux de la gestion des sous-produits de l'assainissement.

Pour les aider la circulaire s'accompagne d'un document d'aide à la mise en oeuvre de la réglementation applicable à l'épandage des boues des stations d'épuration urbaines. Ce document donne des instructions et des éléments d'interprétation de certains points de la réglementation liée à l'épandage agricole de ces boues. Il traite de :

La mise en conformité des filières "épandage agricole des boues d'épuration urbaines" :

- régularisation administrative des dossiers d'épandage ;

- régularisation des capacités de stockages ;

- mise en place des contrôles ;

- modification des plans d'épandage

La mise en place des organismes indépendants.

Les actions de communications et d'informations.

La prévention des pollutions et réduction à la source.

Concernant la mise en place des contrôles, la circulaire énonce que les services de police devront réaliser au moins cinq actions de contrôle sur les épandages au niveau de leur département.

Auparavant, un travail de diagnostic de la connaissance des épandages devra être effectué avec un rappel de leurs obligations réglementaires auprès des exploitants défaillants afin de leur souligner l'obligation de transmission des documents prévus par les textes (bilans d'épandage, résultats d'autosurveillance, plan prévisionnel d'épandages).

Les contrôles pourront être effectués sur :

- le respect du périmètre d'épandage et/ou sa modification dans le cadre de l'arrêté préfectoral d'autorisation ou de sa modification ;

- les moyens de la filière mis en oeuvre et leur adéquation à l'importance et au bon fonctionnement du recyclage agricole ;

- le bon établissement des documents nécessaires au suivi de la production de boues;

- la qualité des boues et des sols (réalisation des analyses effectives des boues et des sols, connaissance préalable des résultats d'analyse avant les épandages, conformité des boues,...) ;

- le respect des périodes d'interdictions d'épandage.

Des prélèvements de boues et de sols en vue d'analyses pourront être réalisés directement par les services de police de l'eau. Ces analyses sont à la charge du producteur de boues mais seront déduites des obligations d'analyses d'auto-surveillance si les valeurs obtenues respectent les valeurs limites fixées.

Il pourra également être fait des contrôles inopinés effectués sur les stations d'épuration urbaines.




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