Eoliens: des tarifs annulés en cours de rétablissement

Le 28 mai 2014 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Les éoliennes resteront sans tarif d'achat pendant quelques jours.
Les éoliennes resteront sans tarif d'achat pendant quelques jours.
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Journée de grand vent pour l’éolien français. Comme prévu, le Conseil d'Etat a commencé par annuler, ce 28 mai, des arrêtés de 2008 fixant le tarif bonifié d'achat d'électricité d'origine éolienne terrestre, considérant qu'ils constituaient une aide d'Etat qui n'a pas été notifiée en bonne et due forme auprès de la Commission européenne.

«L'arrêté du 17 novembre 2008 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent et l'arrêté du 23 décembre 2008 le complétant sont annulés», indique la plus haute juridiction administrative.

Aides d'Etat

Ces arrêtés obligent EDF à acheter l'électricité produite par les turbines au prix régulé de 82 euros le mégawattheure: plus cher que le prix de marché de l’électricité. L’Etat remboursant cet achat à l’électricien en lui rétrocédant une part de la Contribution au service public de l'électricité (CSPE), une taxe sur la facture d'électricité payée par les consommateurs.

Saisi en 2012 par une association anti-éolien, Vent de colère, le Conseil d'Etat a suivi l'avis du rapporteur public, qui s'était lui-même rangé à la position de la Cour de justice de l'Union européenne. Celle-ci avait été interrogée par la juridiction française.

Entretemps, la Commission européenne a donné le 27 mars dernier son feu vert aux aides accordées en France pour la production d'électricité par des éoliennes terrestres, à la suite de la procédure de notification du dispositif de soutien engagée par Paris pour en faire reconnaître la légalité.

Nouvel arrêté tarifaire en vue

Le gouvernement pourra donc prendre un nouvel arrêté tarifaire, éventuellement avec effet rétroactif. Ce qui n’est, semble-t-il, qu’une «questions de jours». Dans un communiqué publié en fin de journée, la ministre en charge de l’énergie annonce l’entrée «en vigueur dans quelques jours» d’un nouvel arrêté tarifaire. Déjà soumis à la Commission de régulation de l’énergie et au conseil supérieur de l’énergie, ce texte offrira, ajoute Ségolène Royal, le même tarif d’achat que précédemment.

De quoi soulager les exploitants de parcs éoliens qui, finalement, resteront peu de temps sans tarifs bonifiés. Soulagés? Est-ce si sûr? Dans sa décision, le Conseil d'Etat ne demande pas aux producteurs d'énergie éolienne de rembourser les aides perçues, ni -comme le souhaitait le rapporteur- d'acquitter les intérêts qu'ils auraient dû verser s'ils avaient dû emprunter la différence entre le montant des aides et les prix du marché. Une rédaction qui ne convainc pas tout le monde. «Les avocats que nous avons consultés, explique Frédéric Lanoë, président de France Energie éolienne, nous disent que ce n’est pas parce que le non-remboursement des intérêts n’est pas inscrit dans la décision qu’il n’est pas dû.» Une dernière inquiétude que devra dissiper le gouvernement.



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