ajouter à mes dossiersRéagir à cet article
imprimer Ajouter à vos favoris envoyer à un ami Ajouter à mes favoris Delicious Partager cet article sur WikioPartager cet article avec mon réseau profesionnel sur Viadeo linkedinPartager cette page sous TwitterS'abonner au flux RSS du JDLE

Eoliennes: un permis de construire annulé pour atteinte au paysage

Le 21 novembre 2008 par Victor Roux-Goeken
Jugement du tribunal administratif de Lyon
Jugement du tribunal administratif de Lyon

En annulant le permis de construire d’un parc éolien, le tribunal de Lyon vient de réaliser une première: mettre fin à un projet pour des considérations esthétiques.

Un parc éolien composé de 8 éoliennes de 126 mètres et d’une puissance de 1,5 mégawatt (MW) chacune aurait dû voir le jour sur une ligne de crête à proximité des communes de Prémillieu, Virieu-le-Grand, Armix et Thezillieu (Ain). Le projet, porté par la société Erelis Enel, filiale de l’Italien Enel, avait été autorisé en 2006 par un arrêté du préfet de l’Ain. La commune de Thezillieu avait alors engagé une action en justice.

Par un jugement du 4 novembre, le tribunal administratif de Lyon a donc annulé le permis de construire. Certes, il met en cause l’étude d’impact, qui avait proposé un projet à impact moindre sur le paysage: 6 éoliennes de 2 MW. Mais le juge ne s’est pas arrêté là, selon Carl Enckell, avocat de la commune de Thezillieu, associé du cabinet Adamas. «C’est l’emplacement même du parc qui est mis en cause. Le juge reconnaît que le site n’est pas classé, mais qu’il n’en est pas moins remarquable. Ce ne sont pas seulement des arguments juridiques, mais aussi esthétiques.»

Le site en question a d’ailleurs été le lieu de tournage du dernier film de Luc Jacquet, Le renard et l’enfant, «beaucoup commenté pendant le procès, puisqu’il a été tourné sur le plateau de Retord, où aurait dû se construire le parc», explique Carl Enckell.

«Le jugement est particulièrement intéressant, d’un point de vue juridique, même s’il est affligeant pour l’éolien, déclare Arnaud Gossement, porte-parole de France nature environnement (FNE). L’article invoqué (1) est surtout utilisé lorsqu’un site fait l’objet d’une protection réglementaire, du type Natura 2000 ou Biotope. Ce n’est pas le cas de ce site.»

L’annulation d’un permis de construire est plutôt rare (2). «On voit surtout des cas de refus de permis de construire. En pleine crise des éoliennes, cela commence à faire beaucoup…»

Ironie de l’affaire, selon Arnaud Gossement: un des motifs d’annulation «relève de l’inversion de la charge de la preuve [notion adoptée dans le projet de loi Grenelle I]. Le porteur de projet n’a pas prouvé qu’il pouvait envisager de meilleure solution pour l’environnement. Ici, ce principe s’applique à une mesure ‘grenello-compatible’».

La décision n’est pas définitive, puisque Erelis Enel est susceptible de faire appel.

(1) Article R. 111-21 du code de l’urbanisme
(2) Voir bulletin d’envirodroit-europe.net pour le JDLE «Eolien: annulation d’un permis de construire en raison de risques d’accident»



22 réactions

LEdrut Jean-Jacques | 09/02/2009 - 10H50

Irréversibilité relative du béton Oui les socles en béton des éoliennes ont un caractère irréversible. Que dire des monstrueux volumes de béton des centrales nucléaires impossibles à démanteller ? Il serait alors intéressant d'évaluer le ratio volume de béton utilisé/énergie disponible à la prise (EDALP) ou dans la même logique le ratio impact sur le paysage/énergie EDALP. Pourquoi ne pas comparer les risques sanitaires dans le temps par rapport à ces même volumes. Les résultats seraient sans doute surprenants. N'oublions pas que la répartition géographique des parcs éoliens limite le volume des pertes de transport d'énergie à la différence des monstres nucléaires dépendants de grandes réserves d'eaux et donc éloignés des points de consommation. Que dire également de leur impact sur les paysages ?

Réagir |  Signaler un abus |  CITER

peyroche philippe | 17/12/2008 - 18H39

Nécessaire beauté du monde De longue date défenseur de nos sites je suis effaré devant l'aveuglement de ceux qui proposent l'invasion de nos paysages par les éoliennes géantes. Ces dernières décennies ont dénaturé assez d'espaces (zones industrielles-autoroutes coupant nos terroirs-lignes à haute-tension et leurs pylônes-entrées de villes ideuses etc)pour que nous soyons attentifs à sauvegarder ce qui nous reste de la beauté du monde . De plus 10000 éoliennes -1 tous les 55 Km2 sur toute la France,donc partout-ne produiraient au plus que quelques minces % de notre électricité.vite dilapidés. Pour quelques KW.on industrialiserait nos lieux chargés de poésie,c'est trop cher payer.

Réagir |  Signaler un abus |  CITER

VIVELAFORET Dominique | 09/12/2008 - 17H12

réversibilité des éoliennes industrielles Un récent arrêt du Conseil d'Etat est allé dans ce sens.Sa décision s'appuyait également sur le risque d'incendie (projet éolien en forêt). Une autre jurisprudence récente s'appuie sur la non réversibilité de l'éolien industriel : des centaines de tonnes de béton coulées pour fixer les éoliennes rendent ces installations irreversibles

Réagir |  Signaler un abus |  CITER

jean fluchere | 30/11/2008 - 11H19

Monsieur Cingal Je vous ai déjà demandé ce qu'était le bureau européen de l'environnement. J'attends la réponse

Réagir |  Signaler un abus |  CITER

Cingal Georges | 29/11/2008 - 22H30

Vice-Président du Bureau Européen de l'Environnement Cela ouvre des perspectives immenses pour les avocats ... si l'on pense à toutes les atteintes à la beauté des paysages français : publicités, bâtiments mal intégrés, autoroutes dans nos sites remarquables, touristes sur les côtes .... J'en ai le vertige !

Réagir |  Signaler un abus |  CITER

Jean BONNARD | 29/11/2008 - 09H57

Allons voir si la rose ... Dès l'instant où plusieurs pays voisins membres de l'UE ont pris de l'avance en ces domaines, ne serait-ce pas à cette même UE de mettre en place les instruments d'analyses, protégés des lobbys nationaux ? et de fournir aux juges autre chose que l'argumentaire commercial d'un avocat ou d'un expert appointés

Réagir |  Signaler un abus |  CITER

gaulier lionel | 25/11/2008 - 19H19

pylones oui éoliennes non je suis heureux d'apprendre qu'edf consacre un budget a l'enfouissement des lignes mais contrairement aux pylones cela ne se voit pas

Réagir |  Signaler un abus |  CITER

Jean BONNARD | 25/11/2008 - 18H35

Ils finiront par fermer le Louvre Ne confiez pas la Joconde à ces types, ils sont capables de la trouver moche et de la mettre à la poubelle. Quant à Picasso, il l'a échappé bel Evidemment rien de commun entre une éolienne et la Joconde, si ce n'est qu'on attend d'une juridiction qu'elle dise le Droit dynamique, éclairé par un nouvel état d'esprit qu'essaye de restituer Grenelle et par les pratiques des pays voisins et pas celui et celles de grand papa ...ou des influents lobbys de l'Energie De la mise à jour des connaissances et des compétences s'imposent et il y a du boulot !

Réagir |  Signaler un abus |  CITER

jean fluchere | 24/11/2008 - 18H01

Voir le rapport annuel d'EDF M; Moscato, depuis déjà longtemps EDF, et maintenant RTE et ERDF, consacrent une somme annuelle importante à l'enfouissement des lignes 20 000 et 63 000 Volts. Voir le rapport annuel de l'entreprise en ligne sur le net.

Réagir |  Signaler un abus |  CITER

françois moscato | 24/11/2008 - 16H24

Exemple de compensation Au Danemark où les éoliennes sont effectivement nombreuses mais aussi où toutes les lignes MT et les lignes téléphoniques sont enfouies, le paysage en est vraiment nettoyé (au sens visuel du terme...) Cet exemple serait, selon moi, une heureuse compensation aux désagréments inévitables que vont provoquer les éoliennes et les futures lignes THT (Au fait, EDF ne devait-elle pas consacrer un certain budget annuel à l'enfouissement de ses lignes?)

Réagir |  Signaler un abus |  CITER

Schlumberger Luc | 24/11/2008 - 12H49

Des éoliennes, quelle horreur...! Dans la plus pur tradition de l'esprit rétrograde NIMBY (Not In My Back Yard-surtout pas dans mon jardin), beacoup préfèrent voir loin de chez eux les pollutions dont ils sont responsables (déchèterie, décharge, centrale nucléaire...). Belle incohérence, belle schizophrènie! A l'heure de la survie de la planète pour cause de pollutions de toutes sortes, du réchauffement climatique, une soi-disant pollution visuelle qui nous permettrait de rallonger notre survie, moi je dis OK de suite. Peut-être n'habitons-nous pas la même planète?

Réagir |  Signaler un abus |  CITER

Simon CHARBONNEAU | 23/11/2008 - 21H49

erreur juridique Arnaud Gossement se trompe complètement à propos de l'article R.111-21 du Code de l'Urbanisme, ce qui est regrettable pour un juriste aussi qualifié. Cet article ne concerne pas du tout les sites Natura 2000 et les biotopes remarquables mais seulement la protection des paysages. La jurisprudence qui l'accompagne est très ancienne !

Réagir |  Signaler un abus |  CITER

jean fluchere | 23/11/2008 - 11H51

Mêmes arguments Les manifestants ont utilisé cet argument pour refuser une ligne Très haute Tension entre la France et l'Espagne dans l'Aude et les Pyrénées orientales. Le motif invoqué était qu'elle défigurait le paysage alors que les pylones ne dépassaient pas 60 m au milieu d'innombrables éoliennes bien plus hautes. C'est ce même argument qui se retourne aujourd'hui contre des éoliennes de 126 m. Est-ce surprenant? Comment peut-on dans le même temps était contre une atteinte au paysage et immédiatement après être pour? Sachant que, de toutes façons, il faudra les éoliennes et les lignes THT. Le Grenelle programme 20 000 MW de puissance installée soit plus que la puissance installée que toutes les centrales nucléaires sur le Rhône (14 000 MW). Lorsque toutes ces éoliennes seront à leur puissance nominale soit 1 500 heures par an, il faudra bien transporter 20 000 MW par des lignes THT jusqu'au réseau interconnecté. On ne peut pas opposer les réseaux et les éoliennes. Nous aurons besoin des 2.

Réagir |  Signaler un abus |  CITER

micheneau gilles | 23/11/2008 - 11H22

bravo aux anti éoliens !.... avec cette jurisprudence, nul doute qu'on imposera à chaque canton de devenir énergétiquement autonome dans les + brefs délais: qui oserait dire que les pylones haute tension soient + esthétiques que les éoliennes ? ....bref, c'est la fin du nucléaire en france... stoppons vite Flammanville!!! par contre j'avoue me poser des questions; les anti éolien saccepeteront ils des unités de méthanisation tout autour d'eux + des champs de panneaux solaires immenses qui grignotent l'espace? : il faudra bien trouver une énergie de substitution. Bien sûr, ces même amoureux du paysage ont dû faire des procès pour détruire les immenses silos entrepôts de graines des coopératives agricoles, verrues gangrènant la campagne. bon, un peu de sérieux... que ceux qui veulent nnous imposer leur vision du tout nucléaire arrètent de nous manipuler. le nucléaire, c'est l'energie la + couteuse( merci a nos descendants qui paieront encore dans 10 000 ans nos déchets, merci au nigéria pays bizarrement en guerre à qui on soutire l'uranium), et surtout la plus dangereuse( et ça va pas s'améliorer en privatisant !!); pensons aussi aux pathologies que les études révèlent de + en + notamment auprès des lignes haute tension , inévitables avec le nucléaire( ex: alzheimer et HTE,cf JDLE)) . aussi, si l'on veut éviter d'être entouré de centrales nucléaire dans le futur et se passer des autres energies enfouies, éolien, hydrolien, biomasse, solaire ,.. et économies d'energie sont indispensables. Pensons à nos enfants!!!

Réagir |  Signaler un abus |  CITER

lemaire guy | 22/11/2008 - 18H24

inepties sur l'éolien pour ceux qui racontent encore qu'il faut construire des centrales thermiques pour compenser les sautes de vent, je conseille de lire la note du MEDAD et de l'ADEM du 15.02.2008 au sujet de l'éolien

Réagir |  Signaler un abus |  CITER

HUMBERT Florian | 22/11/2008 - 14H39

un permis de construre annulé pour atteinte au paysage La production d'électricité par éolienne est très aléatoire et très couteuse. Que les pro-éloliens veuillent bien se rendre en Allemagne et constater les dégats esthétiques considérables consécutifs à l'édification exponentielle desdites éoliennes

Réagir |  Signaler un abus |  CITER

Paganelli Brigitte | 21/11/2008 - 21H59

Esthétisme Quelle est la Haute Autorité de l'Esthétisme qui interviendra dans le domaine industriel? Depuis quand cette conception intervient dans le bien fondé du choix énergétique ou technique? Pour ma part les centrales nucléaires offensent ma vision , auprès de qui dois-je porter plainte?

Réagir |  Signaler un abus |  CITER

Gindrey Jean-François | 21/11/2008 - 20H56

Qui est le plus agressif dans ce paysage ? @ Catherine TOURAILLE : Sans polémique, que pensez-vous de cette photo ? http://www.labuse.net/local/cache-vignettes/L350xH302/PAB_1986-2f7c3.jpg Question subsidiaire : êtes-vous sûre de vos théories sur les centrales auxiliaires polluantes pour subvenir aux hypothétiques calmes plats ? En fait, même EdF ne croit plus à cette approche anti-éolienne quelque peu éculée.

Réagir |  Signaler un abus |  CITER

TOURAILLE Catherine | 21/11/2008 - 19H43

Les paysages ne sont pas à vendre : Il est juste de les protéger lcontre les appétits financiers Pour répondre à Dominique Caillet et à Pierre Chalopin : Si vous voulez couper le courant à tous ceux qui utilisent l'électricité issue du nucléaire, il faut que vous le coupiez à toute la France. L'éolien industriel ne pourra jamais remplacer le nucléaire. Même en couvrant le territoire français d'éoliennes de 150 mètres de haut tous les 200 mètres. Et où mettrez-vous toutes les centrales thermiques bien polluantes et "mauvaises pour la planète" qui seront alors nécessaires, l'éolien ne produisant de l'électricité que par intermittence (25% du temps !). Et acceptez-vous de payer le surcoût (de 2,5 milliards d'euros chaque année pour les Français)? Et iriez-vous acheter une maison à proximité d'un parc éolien ? Il est sage et juste de ne pas sacrifier nos superbes paysages pour permettre à quelques promoteurs de s'enrichir très rapidement.

Réagir |  Signaler un abus |  CITER

pierre Chalopin | 21/11/2008 - 19H26

Qui finance? D'accord avec Dominique Caillet et Xavier Servajan. Il serait aussi intéressant de savoir qui finance les anti-eoliens et si les habitants de la commune de Thezillieu ont été consultés par référendum. N'oublions pas que des esprits éclairés, dont Charles Gounod, Charles Garnier, Alexandre Dumas fils, Sully Prudhomme, Lecomte de Lisle, Guy de Maupassant. s'étaient opposés en 1887 à la construction de la Tour Eiffel pour des motifs esthétique ( elle allait défigurer la capitale) et qu'à une autre époque un certain nombre de communes avaient refusé l'installation d'une gare sur leur territoire.

Réagir |  Signaler un abus |  CITER

dominique caillet | 21/11/2008 - 18H44

Coupure de courant Pourquoi ne pas couper le courant à la commune requerante, car elle préfere certainement le nucléaire?.

Réagir |  Signaler un abus |  CITER

SERVAJAN Xavier | 21/11/2008 - 17H30

Polution esTHéTique ! ce type de jugement ne pourrait-il pas s'appliquer à RTE et la ligne THT de la Manche qui sans nulle doute sera un massacre dans le paysage alors que des solutions alternatives existent (l'enfouissement pourrait être acceptable financièrement, notamment si le tracé suivait les voies de circulation routières: pas d'expropriations ni de dommages dans le paysage, facilité de mise en place et d'accès, ...)

Réagir |  Signaler un abus |  CITER

Votre réaction

daniele vannier-brulon



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor