Eoliennes : Simplification des procédures de demande des permis de construire et d'exploitation

Le jeudi 08 décembre 2011 à 16h 18 par HSEVigilance

Urbanisme et construction

Extrait : Aménagement du territoire Une circulaire du 17 octobre 2011, du ministère de l'Ecologie, du développement durable, des transports et du logement (MEEDTL), précise les modalités d'une simplification des procédures concernant...

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