Eolien: pas de veto des ABF

Le 24 mars 2016 par Valéry Laramée de Tannenberg
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L'éolien peut souffler
L'éolien peut souffler
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Les députés ont supprimé un article contesté du projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine.

Mercredi 23 mars, l’Assemblée nationale a adopté, en deuxième lecture, le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine. Rien d’inquiétant a priori. Le texte met à jour la réglementation sur toute une série de sujets, allant des relations entre maisons de disques et éditeurs de service de musique en ligne, accès des salles de spectacles aux handicapés, en passant par les labels de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant.

 

La règle des 10.000 mètres

 

Mais ça, c’était avant le passage au Sénat. A l’occasion de son adoption en première lecture, les sénateurs ont voté, le 10 février, un amendement donnant aux architectes des bâtiments de France (ABF) un véritable droit de veto à la construction d’une éolienne, dès lors qu’elle se situerait «dans un périmètre déterminé par une distance de 10.000 mètres […] d’un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques ou d'un site patrimonial protégé». De quoi priver de sécurité juridique tout projet éolien sur une superficie de 13,8 millions de kilomètres carrés: 25 fois la superficie de l’Hexagone[1].

 

Retour à la case départ

 

A l’occasion de leur seconde lecture, les députés ont supprimé, à la demande du gouvernement, l’amendement déposé par le sénateur socialiste du Jura, Gilbert Barbier. Retour à la case départ.

 

Dans un communiqué, le Syndicat des énergies renouvelables (SER) rappelle que, «avant de déposer une demande d’autorisation, le porteur du projet entretient un échange avec l’ABF compétent pour concevoir son projet. L’ABF rend ensuite un avis au cours de la procédure d’examen de la demande d’autorisation d’exploiter, puis est invité à se prononcer lors de l’examen du projet éolien par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) en raison de la présence visuelle des éoliennes dans le paysage».

 

 



[1] Il y a 44.060 bâtiments classés ou inscrits. Exclure toute éolienne d’un rayon de 10 km d’une abbaye, d’un manoir, voire d’un site naturel remarquable revient à stériliser 13,8 millions de km2.

 



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