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Eolien offshore: le gouvernement remet la pression

Le 11 juin 2018 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Un paysage que les Français ne contempleront pas de sitôt.
Un paysage que les Français ne contempleront pas de sitôt.
VLDT

Trois mois après une tentative infructueuse, le gouvernement tente de nouveau de réduire, légalement, la rémunération de l’électricité qui sera produite par les premiers parcs éoliens en mer.

 

Ce n’est plus un secret: le gouvernement estime que les tarifs de rachat des premiers champs d’éoliennes marines seront exorbitants. Et entend bien que la CSPE[1] ne serve pas à rémunérer EDF ou Engie à des tarifs compris entre 180 et 230 euros le mégawattheure, alors que de récents appels d’offres européens ont fait chuter la rémunération des opérateurs sous la barre des 70 €/MWh.

En avril, les services de Nicolas Hulot ont engagé des négociations avec les porteurs de projets. Celles-ci piétinent. L’administration va donc forcer le passage.

Le 8 juin, le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi sur le renforcement de l’efficacité de l’administration pour une relation de confiance avec le public.

Une carotte ...

Le texte résume les propositions faites aux leaders des consortiums: EDF, Engie et Iberdrola. L’Etat prendrait à sa charge la réalisation de tout ou partie de l’étude d’impact ainsi que les études préalables. Entre le résultat d’un appel d’offres et le dépôt de la demande d’autorisation, le pétitionnaire pourrait, en cas d’évolution technologique, «modifier les caractéristiques de son installation [la puissance des machines, par exemple, ndlr], dans les limites fixées par l’administration, sans acte administratif complémentaire». Voilà pour la carotte.

... et des bâtons

Le bâton est aussi dissuasif que la carotte est appétissante. L’amendement indique notamment qu’en cas de négociations infructueuses sur les tarifs d’achat des deux premiers appels d’offres, l’Etat se réserve le droit «de relancer une nouvelle procédure dans les meilleurs délais». Soit environ 6 mois.

Dans ce cas extrême, le lauréat du projet annulé «serait indemnisé de l’ensemble de ses dépenses engagées ainsi que des frais de rupture des contrats dès lors que ces dépenses et frais sont justifiées et raisonnables». Pour toucher son chèque, l’entreprise devra néanmoins remettre à l’Etat les études (régime de vent, météo, géotechnique) qu’il a menées.

premier essai en mars

Une première version de cet amendement avait été rejetée très largement en mars par le Sénat, face à une levée de boucliers en Bretagne, Normandie et Pays-de-la-Loire, les trois régions où est prévue la construction de ces parcs. Contrairement à cette première mouture, la version soumise au vote des députés ne vise explicitement que les parcs issus des deux premiers appels d’offres: Le Tréport, Fécamp, Courseulles-sur-Mer, Saint-Brieuc et Saint-Nazaire, îles d’Yeu et de Noirmoutier.



[1] CSPE: contribution au service public de l'électricité

 



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