Eolien: les procédures doivent être simplifiées

Le 14 novembre 2011 par Stéphanie Senet
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Alors que le Grenelle de l’environnement cible une puissance éolienne de 25.000 mégawatts à l’horizon 2020 (19.000 MW à terre et 6.000 en mer), un rapport du Conseil de l’environnement et du développement durable (CGDD) pointe les freins administratifs rencontrés par les projets. Dans la foulée, le ministère a annoncé plusieurs mesures de simplification qui seront mises en place d’ici la fin 2011.

Pour tenir les objectifs du Grenelle d’ici 2020, le rythme de raccordement annuel doit s’élever à 1.350 MW alors que, sur le terrain, de nombreux retards et complications sont observés. Une mission d’inspection sur l’instruction des projets éoliens a donc été commandée au CGDD, le 23 août 2010, afin d’énumérer les dysfonctionnements des procédures administratives (1).

 
L’inventaire partiel, réalisé fin 2010, révèle un fort taux de refus. Alors que 714 permis de construire ont été délivrés (hors parcs en exploitation) pour 7.300 MW, 635 permis ont été refusés pour une puissance de 5.300 MW. Le plus souvent, ce refus est motivé par l’atteinte aux sites et aux paysages. Par ailleurs, 676 permis sont actuellement en cours d’instruction.
 
Parallèlement, 309 zones de développement de l’éolien (ZDE) ont été créées mais 111 refusées tandis que 180 sont en phase d’instruction.
 
Sur le plan général, le rapport du CGDD recommande une implication de l’Etat plus cohérente à tous les niveaux, une meilleure intégration par les administrations des obligations de protection de l’environnement, le développement de réelles concertations préalables aux dépôts des dossiers ainsi que des modifications réglementaires importantes.
 
Plus précisément, la mission du CGDD estime que les schémas régionaux éoliens (SRE) doivent être améliorés pour mieux programmer les capacités de production. Les zones de développement de l’éolien doivent pour leur part mieux trouver leur place aux côtés des SRE, en étant des outils de planification et de programmation plus opérationnels. Par exemple, un parc éolien bénéficiant d’un permis dans une ZDE pourrait obtenir un raccordement électrique sans délais (1). Un allègement de la procédure d’instruction des permis de construire est par ailleurs recommandé. Enfin, les études d’impact sont souvent de qualité inégale, ce qui peut être lourd de conséquences sur la fiabilité des autorisations et des permis.
 
Le rapport ajoute que des mesures au niveau national peuvent être facilitatrices. Certes, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) assure un suivi de production régulier (2) mais la dernière communication nationale remonte au plan Eole, lancé en 2005 par le ministère de l’industrie, l’Ademe et EDF. Le CGDD recommande donc le lancement d’une campagne sur la réalité des impacts positifs de l’éolien et sur les précautions prises pour limiter les impacts négatifs, ou la création d’un palmarès mettant en valeur les parcs exemplaires, ou encore le développement des procédures d’intéressement des habitants et des riverains (cf. le programme Ecocitoyen de l’Ademe), ou enfin l’accompagnement des collectivités locales vers une meilleure maîtrise des projets (PLU, ZDE, maîtrise foncière, concertation, appels d’offres, création de sociétés d’économie mixte, etc.).
 
Concernant les contentieux, certains départements sont plus touchés que d’autres. Pour les recours contre des permis de construire, on observe un taux élevé dans l'Allier, la Côte d'Or, l'Yonne, le Finistère, l'Indre, l'Aude, le Gard, l'Hérault, l'Aveyron, le Pas de Calais, l'Aisne, et la Seine Maritime. Pour les ZDE, les problèmes surgissent surtout en Côte d'Or, dans l'Aude, le Gard, les Pyrénées orientales, les Hautes Alpes, l'Ardèche et la Drôme.
 
Suite à la diffusion de ce rapport, le ministère de l’écologie a annoncé que 5 mesures de simplification de l’éolien allaient être prises avant la fin de l’année. Un interlocuteur unique sera désigné pour l’instruction des dossiers de permis de construire et d’installations classés pour la protection de l’environnement (ICPE). Les clubs départementaux éoliens seront fusionnés en unités régionales animées par les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal). Les consultations requises seront réduites à l’avis de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CNDPS) en cas d’ICPE (et non plus du Coderst pour les risques sanitaires et technologiques). Ensuite, les délais de caducité seront suspendus si une autorisation au moins fait l’objet d’un recours. Enfin, ce sont désormais les projets inférieurs à 30 MW (et non plus 4,5 MW) qui seront exemptés d’autorisation d’exploitation.
 
Une circulaire a déjà été envoyée aux préfets pour les tenir informés de ces évolutions à venir, mais aucune campagne nationale n’a encore été annoncée.
 
 
(1)   L’enquête a été réalisée de novembre 2010 à février 2011 auprès de responsables des administrations centrales, du Syndicat des énergies renouvelables et surtout des DDT et des Dreal afin de faire l’inventaire des dossiers de permis de construire et de ZDE.
 
(2) Voir son site http://www.suivi-eolien.com/
 
Pour télécharger le rapport du CGDD:
 


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