Eolien : le tarif d’achat de l’électricité produite constitue-t-il une aide d’Etat ?

Le jeudi 24 mai 2012 à 08h 15 par HSEVigilance

Energie

Extrait : Energies renouvelables Dans son arrêt n° 324852 du 15 mai 2012, le Conseil d'Etat (CE) décide de reporter sa décision portant sur la légalité de l'arrêté du 17 novembre 2008 fixant les conditions d'achat de l'électricité...

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