Eolien: l’étude d’impact doit préciser les nuisances sonores

Le 24 janvier 2012 par Stéphanie Senet
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Dans un arrêt du 5 janvier 2012, la cour d’appel administrative (CAA) de Nancy a confirmé l’illégalité du permis de construire de trois éoliennes au motif que l’étude d’impact ne précisait pas suffisamment les nuisances sonores dues aux aérogénérateurs.

En l’espèce, l’étude d’impact comportait, en annexe, une estimation des nuisances sonores basée sur six points de mesure effectués à l’entrée des trois agglomérations. Toutefois, le jugement de la CAA relève l’absence de mesure au sein de l’habitation d’un plaignant, qui reçoit du public, laquelle est située dans un rayon de moins de 500 mètres des éoliennes.

Contrairement au tribunal administratif de Nancy, qui avait rejeté la demande d’annulation du permis de construire accordé le 4 mai 2006 par le préfet des Vosges, la CAA de Nancy l’a effectivement annulé.

Ce jugement prouve une nouvelle fois «que la campagne de mesure du bruit doit non seulement être actuelle et complète, mais également comporter des relevés, non pas seulement en pied de mât mais sur les lieux d’habitation des personnes susceptibles d’être exposées à des nuisances sonores», conclut l’avocat spécialisé dans l’énergie Arnaud Gossement sur son blog.

 



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