Eolien: feu vert au projet de parc marin de Saint-Brieuc

Le 24 juillet 2019 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Encore 500 MW d'autorisés.
Encore 500 MW d'autorisés.

Le Conseil d'Etat a débouté l'association Gardez le cap. L'Etat est, en revanche, condamné pour avoir évincé la société Nass & Wind.

 

Coup sur coup, le Conseil d’Etat vient de donner deux coups d’accélérateur au programme éolien marin français. Un mois et demi après avoir purgé de tous recours juridiques le projet du parc éolien offshore de Saint-Nazaire, la plus haute instance judiciaire administrative vient de faire de même avec un autre projet porté par EDF : le parc marin de Saint-Brieuc.

Dans cette dernière affaire, les magistrats n’avaient pas à juger un mais deux contentieux. Le premier avait été, classiquement, initié par une association anti-éolienne: Gardez les caps, soutenue par l'ancien patron de la compagnie pétrolière Elf Aquitaine. La seconde demande de cassation était portée par la société Nass & Wind offshore.

Pas concernée

Les juges du Palais royal ont débouté l’ONG, estimant notamment «que l’association Gardez les caps, qui n’est pas directement concernée par la décision de sélectionner la société Ailes Marines plutôt qu’une autre entreprise, ne pouvait demander l’annulation de cette décision de sélection.»

La décision est moins tranchée dans le second cas. Nass et Wind voulait faire casser la décision d’attribuer le parc à sa concurrente la société Ailes Marines.

Le Conseil d’État a jugé que la procédure de sélection avait été irrégulière, dans la mesure où le choix de l’opérateur pour ce parc éolien avait été fondé sur un critère tenant à ce que la réalisation des cinq parcs éoliens, alors simultanément envisagés dans la Manche et l’Atlantique, ne soit pas attribuée à la même entreprise et que ce critère n’était pas prévu dans l’appel d’offres.

2,5 M€ d'indemnités

Si la décision d’autoriser l’exploitation du parc de Saint-Nazaire n’est pas remise en cause, les magistrats condamnent l’État à indemniser Nass & Wind à hauteur de 2,5 millions d’euros en réparation du préjudice causé par l’irrégularité de la procédure d’appel d’offres.

Attribué à l’issue de l’appel d’offres éolien en mer de 2012, les parcs de Saint-Nazaire et de Saint-Brieuc représentent une capacité installée d’un GWe.



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