Eolien: FEE attaque la mutualisation des coûts de raccordement

Le 11 janvier 2013 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Trop cher, le raccordement des éoliennes ?
Trop cher, le raccordement des éoliennes ?

France Energie Eolienne (FEE) avait prévenu. Pour le lobby éolien français, le décret «Raccordement des énergies renouvelables» menace la rentabilité de nombreux projets [JDLE]. Et à ce titre, il doit être abrogé ou amendé. Tel est le sens du recours devant le Conseil d’Etat déposé le 22 octobre dernier par FEE, mais rendu public le 10 janvier.

Publié le 21 avril 2012, ledit décret établit les modalités d'établissement des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3RENR). Plus précisément, il rappelle que le producteur est redevable «du coût des ouvrages propres destinés à assurer le raccordement de son installation de production aux ouvrages du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables», ainsi que d’une «quote-part du coût des ouvrages à créer en application du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables ou du volet particulier concerné».

Pour la Direction générale de l’énergie et du climat, cette mutualisation a deux mérites. Elle permet d’éviter les effets détestables du principe «premier arrivé, premier servi» qui régnait jusqu’alors. «C’était au premier exploitant de payer l’intégralité des ouvrages nécessaires au raccordement des fermes éoliennes. Tant qu’ils pouvaient bénéficier de la nouvelle capacité d’accueil, les suivants ne réglaient rien, mais devaient attendre que le dossiers du premier arrivant soit bouclé.» Ce qui pouvait durer.

Le nouveau système n’est pas exempt de critique. «Le fait d’imposer à toutes les installations de puissance supérieure à 36 kilovoltampères (kVA) de s’inscrire dans le cadre des schémas conduit à ce que le périmètre de facturation du raccordement augmente significativement pour les producteurs raccordés en basse tension, dont le périmètre de facturation actuel, constitué du branchement et de l’extension, sera, dans le cadre des schémas, facturé au titre du raccordement propre à l’installation, auquel s’additionnera la contribution au titre de la quote-part», note une délibération du 21 février 2012 de la Commission de régulation de l’énergie.

Pour résumer, un système plus cher succède à un dispositif injuste et lent. Vrai en théorie, mais peut-être pas (encore) en pratique. Car les méthodes de calcul des coûts de raccordement sont toujours débattues par les parties prenantes. De même, seuls quatre S3RENR ont, pour le moment, été publiés. La suite au prochain épisode…



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