Eolien et biocarburants au Sénat

Le 09 mai 2005 par Claire Avignon
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Le Sénat a adopté en deuxième lecture le projet de loi d'orientation sur l'énergie. Outre de nombreuses modifications, les amendements controversés sur l'énergie éolienne mis en place par les députés ont été largement remaniés.

Comme prévu, le rapporteur Henri Revol (UMP) a estimé nécessaire de modifier les amendements adoptés par l'Assemblée nationale sur l'éolien. Les sénateurs ont supprimé à l'unanimité toute référence à un seuil chiffré de puissance, contrairement au dispositif mis en place par les députés qui avaient établi un seuil de 20 mégawatts (MW) pour l'obligation de rachat de l'électricité, au lieu du plafond actuel de 12 MW. «Il ne nous apparaît pas souhaitable qu'il n'y ait plus que de grosses fermes éoliennes en France», a expliqué Henri Revol lors des débats. Toutefois, le Sénat a gardé la philosophie des députés sur la nécessité de zones de développement de l'éolien définies en fonction de leur potentiel. Un amendement laisse les préfets définir ces zones sur proposition des communes, en fonction de leur potentiel, des possibilités de raccordement aux réseaux électriques et de la protection des paysages.

De leur côté, Philippe Marini (UMP) et Marcel Deneux (UDF) ont défendu un traitement équitable entre la filière du biodiesel et celle de l'éthanol contrairement aux députés qui auraient favorisé le premier au détriment du second. Un article adopté par l'Assemblée nationale prévoyait en effet que la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) soit calculé globalement, non pas carburant par carburant.«Concrètement, le biodiesel serait quasi systématiquement préféré au bioéthanol: la production d'essence étant aujourd'hui excédentaire et celle de diesel insuffisante par rapport aux besoins du marché intérieur – problème très franco-français –, les distributeurs seront tentés de n'incorporer que du biodiesel, afin de réduire leurs importations de diesel», a estimé Marcel Deneux. Patrick Devedjian, ministre chargé de l'industrie, s'est dit favorable à la suppression de cet article proposé par l'Assemblée nationale.




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