Eolien: annulation de l’arrêté fixant les tarifs d’achat

Le 14 août 2008 par Victor Roux-Goeken
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Le Conseil d’Etat vient d’annuler pour vice de forme l’arrêté fixant les tarifs d’achat d’électricité éolienne. Un recours avait été déposé par l’association anti-éoliennes Vent du bocage. Un nouvel arrêté devrait être pris d’ici septembre, sans affecter les tarifs d’achat.

La saga anti-éolienne continue (1). Pendant quelques semaines, aucun contrat éolien ne devrait être signé entre les professionnels du secteur et EDF. Et un risque pèse sur les contrats d'achat d'électricité éolienne signés récemment. Telles sont les principales conséquences de l'annulation par le Conseil d'Etat, mercredi 6 août, de l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les tarifs d'achat d'électricité éolienne.

Jean-Louis Butré, président de l'association Vent du Bocage, est satisfait. C'est lui qui a saisi le Conseil d'Etat, en 2006, quelques jours après la publication de l'arrêté, et «lancé une petite association dans cette aventure» afin de supprimer des «tarifs d'achat faits en catimini».

L'annulation en question reste une petite victoire. Le Conseil d'Etat a cassé l'arrêté pour vice de forme. Lors de la signature de l'arrêté, l'ancien ministre délégué à l'Industrie, François Loos, avait consulté le Conseil supérieur de l'électricité et du gaz. Or, depuis la loi du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique, ce conseil est devenu celui de l'énergie. Bien qu'il se soit réuni pour la première fois en juin 2006, seulement un mois avant la publication de l'arrêté, François Loos aurait quand même dû le consulter à nouveau.

«Le ministre lui-même n'avait pas dû imaginer ce cas de figure», estime Marion Lettry. La déléguée générale adjointe du Syndicat des énergies renouvelables (SER) relativise cet incident: «le niveau du tarif n'est pas remis en question par le Conseil d'Etat».

Comme l'arrêté du 10 juillet 2006 annulait l'arrêté du 8 juin 2001, «la question principale aujourd'hui est de régulariser la situation et il faut pour cela publier un nouvel arrêté». Le ministère chargé de l'environnement a publié, vendredi 8 août, un communiqué précisant que «les contrats d'obligation d'achat signés avec EDF et les distributeurs non nationalisés sur le fondement de l'arrêté du 10 juillet 2006 ne [seraient] pas remis en cause».

Un nouvel arrêté, «qui reprendra sur le fond les termes de l'arrêté du 10 juillet 2006, de manière à permettre aux nouveaux projets de bénéficier des mêmes conditions d'achat», devrait être publié en septembre. Il sera, cette fois, soumis au Conseil supérieur de l'énergie et à la Commission de régulation de l'énergie.



(1) Voir les articles du JDLE «Eolien: l'Institut Montaigne chiffre son surcoût à un milliard», «Un projet de décret accusé de porter atteinte à l'image de l'éolien», «Eoliennes: un bâton dans les pales», «Bataille autour du commerce européen d'énergie renouvelable»




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