Environnement: les juridictions spécialisées refont surface

Le 29 janvier 2020 par Stéphanie Senet
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Nicole Belloubet annonce un projet de loi
Nicole Belloubet annonce un projet de loi

La ministre de la justice Nicole Belloubet a annoncé, ce 29 janvier, un nouveau projet de loi créant des juridictions spécialisées dans les atteintes à l'environnement.

Sur Europe 1, la Garde des Sceaux a déclaré : "il faut que la justice soit rendue plus vite par des magistrats spécialisés car ce sont des questions très techniques. Nous proposons une réforme de notre système judiciaire sur l'aspect environnemental avec des tribunaux spécialisés, de nouvelles peines, des conventions judiciaires qui permettront des réparations plus rapides et des travaux d'intérêt général vert". La ministre n'a pas encore indiqué quels moyens leur seront alloués.