Environnement: la stratégie de la Commission

Le 19 avril 2006 par Claire Avignon
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Dans une communication au Parlement européen et au Conseil, la Commission a indiqué les différentes actions qu’elle allait mener en matière d’environnement au cours de l’année 2006. Peu de nouveautés sont annoncées.

Elles ont dominé l'actualité environnementale européenne en 2005, et elles continueront en 2006: les stratégies thématiques élaborées par la direction générale de l'environnement de la Commission européenne sont les outils qui doivent permettre de mieux faire face aux enjeux environnementaux des prochaines années, dans le cadre du sixième programme d'action pour l'environnement. Les stratégies thématiques sur la pollution atmosphérique, la prévention et le recyclage des déchets, la protection et la conservation du milieu marin, et l'utilisation durable des ressources naturelles, toutes adoptées en 2005, vont être poursuivies en 2006. Ainsi, dans le cadre de la première stratégie, la Commission devrait formuler une proposition législative pour réviser la directive sur les plafonds nationaux d'émissions et instaurer des objectifs pour 4 polluants: dioxyde de soufre (SO2), oxyde d'azote (NOx), composés organiques volatils (Cov), et ammoniac (NH3). Et d'autres stratégies vont enfin être connues dans leur version définitive, comme celle qui a été adoptée en janvier sur l'environnement urbain. Devraient suivre les stratégies sur la protection des sols et sur l'utilisation viable des pesticides.

Du côté des directives, des instruments qui ont très utilisés ces dernières années -que ce soit pour les déchets des équipements électriques et électroniques, ou le bon état écologique de l'eau en 2015-, rien de neuf sous le soleil bruxellois. La très attendue directive Reach sur l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, devrait être adoptée cette année, pour une mise en application fixée au printemps 2007. Mais la substance du texte est déjà connue. Même situation pour la proposition législative qui intègre l'aviation dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.

C'est peut-être dans ce domaine du changement climatique que la Commission européenne s'engage le plus. L'Union européenne est leader dans la poursuite de la révision du protocole de Kyoto. Sur le plan international, les Vingt-cinq devraient donc continuer à jouer un rôle actif, notamment en convainquant les Etats-Unis, la Chine et l'Inde de prendre des engagements pour l'après-Kyoto, en 2012. Au sein de la Communauté, la Commission devrait présenter la révision de la directive de 2003 sur le système d'échange des quotas de CO2, un plan d'action sur l'efficacité énergétique «pour aider à réduire notre dépendance énergétique, accélérer la croissance, et combattre le changement climatique»; et aussi publier des communications sur les technologies de charbon propre, une source d'énergie qui fait beaucoup parler d'elle en ce moment (1). Enfin, le deuxième programme européen sur le changement climatique (PECC) devrait être mis en oeuvre. Des propositions devraient porter sur les mesures nécessaires pour s'adapter aux nouvelles conditions climatiques, à savoir la sécheresse et les inondations.



(1) Voir les articles «L'air, un exemple pour le changement climatique?», «Le Japon abandonne le charbon», et «Christian Brodhag: La France maîtrise la chaîne de la séquestration».




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